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Les politiques en matière de PHS - guide de mise en oeuvre et de suivi
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Un outil permettant d’identifier les besoins et les objectifs possibles de la politique

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Previous: Aperçu des principaux objectifs des mesures de soutien aux PHS dans huit cas nationaux

Cette partie a pour but d’aider les organismes publics à comprendre leur contexte et à identifier les objectifs possibles des éventuelles mesures de soutien aux PHS. Le tableau ci-dessous rassemble les questions à aborder au moment d’évaluer la pertinence des objectifs éventuels des mesures de soutien aux PHS compte tenu de la situation nationale/locale. Les réponses à ces questions permettront aux organismes publics de déterminer si l’un des objectifs standard des PHS est approprié compte tenu de la situation concernée. Les organismes publics sont invités à sélectionner le(s) objectif(s) principal/aux de la politique en faveur des PHS sur la base de ces questions.

Plus précisément, le tableau contient deux types d’informations:

  • Premièrement, il présente les principales questions à aborder lorsqu’il s’agit de déterminer si un objectif donné est adapté compte tenu de la situation locale. Comme indiqué dans le tableau, ces questions prennent en considération tant les besoins que le potentiel. Le potentiel indique si les objectifs peuvent effectivement être atteints en théorie compte tenu du contexte, ou si des objectifs supplémentaires devront être poursuivis en parallèle pour atteindre l’objectif initial.
  • Le tableau mentionne ensuite quelques implications en ce qui concerne les objectifs potentiels, en fonction des réponses données par les organismes publics.

Tableau 2: Identification des principaux objectifs possibles

Questions à aborder Implications
  • Existe-t-il un besoin potentiel de création d’emplois dans mon pays/ma région?
    • Quel est le taux de chômage?
    • Quel est le taux de chômage des différents groupes par:
      • Niveau d’instruction (par ex., personnes peu qualifiées)?
      • Genre (par ex., les femmes)?
      • Durée du chômage (par ex., de longue durée)?
  • Existe-t-il un potentiel de création d’emplois sous l’effet de la mise en œuvre de mesures de soutien aux PHS dans mon pays/ma région?
    • Existe-t-il une demande potentielle de PHS formels? Sous quelles conditions cette demande sera-t-elle effective?
    • La qualité actuelle des emplois dans le secteur des PHS est-elle suffisante ou une amélioration des conditions de travail s’impose-t-elle également afin d’attirer les travailleurs?
  • Lorsque le taux de chômage est considéré comme trop élevé et que les organismes publics estiment possible de le réduire grâce aux PHS, la création d’emplois pourra être intégrée parmi les objectifs principaux de la mesure.
  • De plus, lorsque certains groupes déterminés sont plus particulièrement touchés par des taux de chômage élevés, il y a lieu d’envisager de cibler la création d’emplois sur ces groupes (comme les femmes, les personnes peu instruites, etc.).
  • Pour faire de la création d’emplois un objectif explicite, il convient de s’assurer que cet objectif est effectivement réalisable. À cet égard, l’organisme public veillera, lors de la mise en œuvre des mesures pertinentes, à ce que les prestataires de PHS encouragent effectivement la création d’emplois et aient les moyens de le faire. Dans le cas contraire, la promotion des activités de PHS pourra elle aussi être considérée comme un objectif explicite de la mesure.
  • Existe-t-il un besoin potentiel de réduire le travail non déclaré dans les PHS dans mon pays?
    • Existe-t-il un marché du travail non déclaré de grande envergure dans le secteur des PHS? Quelle est la part des PHS non déclarés dans l’ensemble des PHS proposés?
    • La prestation de services non déclarés est-elle à l’origine de pertes fiscales importantes et/ou menace-t-elle les conditions de travail/la protection sociale des travailleurs?
    • Quel est le prix des services proposés sur le marché du travail non déclaré dans le secteur des PHS? Le prix des PHS sur le marché du travail non déclaré est-il très éloigné du prix proposé sur le marché officiel?
    • De quelle manière le marché du travail non déclaré est-il perçu dans votre pays (acceptabilité sociale, etc.)?
  • Est-il possible de réduire effectivement le marché des PHS non déclarés en appliquant des mesures de soutien aux PHS dans mon pays?
    • Pensez-vous qu’une réduction du prix pourrait effectivement contribuer à lutter contre le marché des services non déclarés ou d’autres mesures s’imposent-elles également (communication, etc.)?
    • Pensez-vous qu’il soit possible de faire évoluer les habitudes sociales?
    • Pensez-vous que l’offre formelle soit suffisamment bien développée pour prendre en charge des services jusque-là offerts dans le cadre du travail non déclaré?
  • Dans l’hypothèse où le marché du travail non déclaré serait jugé trop important (par sa taille) ou trop préjudiciable (pertes fiscales, conditions de travail), sa réduction serait un objectif pertinent pour autant qu’il soit effectivement réalisable.
  • La réduction du marché du travail non déclaré peut en effet faire partie des objectifs à partir du moment où les mécanismes identifiés sont capables de le combattre.
  • Existe-t-il un besoin potentiel de créer et/ou d’encourager les activités de PHS dans mon pays?
    • Quel est le nombre actuel de prestataires de PHS? Quel est le taux de croissance (annuel) du nombre de prestataires de PHS (formels)?
    • Quel est le profil des actuels prestataires de PHS (entreprises privées, etc.)?
    • Qui sont les actuels utilisateurs de ces services (profil, etc.)?
    • Les services sont-ils accessibles (répartis dans l’ensemble du pays)?
    • Que pensez-vous de la charge administrative qui pèse sur la demande et l’offre de services (documents à remplir, paiements, etc.)?
    • Quel est le prix des services? Y a-t-il une grande différence entre le prix de ces services et celui de ceux offerts sur le marché du travail non déclaré? Les services sont-ils abordables?
    • Les services sont-ils de bonne qualité? Les utilisateurs sont-ils satisfaits des services?
    • Que pensez-vous du niveau de professionnalisation des services (formations, etc.)?
  • Est-il possible d’encourager/de créer des activités de PHS en appliquant des mesures de soutien aux PHS dans mon pays?
    • Pensez-vous que le marché puisse accueillir de nouveaux acteurs/des améliorations (en d’autres termes, qu’il ne soit pas trop développé, en ce sens qu’il comprendrait déjà suffisamment de prestataires de services pour répondre à la demande actuelle)?
    • Pensez-vous que la demande potentielle soit suffisamment importante pour permettre l’entrée sur le marché de nouvelles organisations
  • Lorsque les réponses à ces questions indiquent que les entreprises sont peu nombreuses, que la qualité n’est pas au rendez-vous, etc., c’est le signe que des activités de PHS doivent être créées/appuyées.
  • L’objectif relatif à la création/promotion d’activités de PHS est pertinent lorsqu’une demande potentielle existe. Il est par conséquent important de déterminer si cette demande potentielle existe.
  • Existe-t-il un besoin potentiel d’améliorer l’accès aux services de garde d’enfants dans mon pays?
    • Quel est le taux d’activité des femmes?
    • Le taux de scolarisation des enfants (réalisation des objectifs de Barcelone)?
    • Quel est le prix des services de garde d’enfants?
    • Les services de garde d’enfants sont-ils accessibles?
    • Quel est le niveau de qualité des services de garde d’enfants?
    • Observe-t-on des inégalités significatives (en termes de revenus, de rendement scolaire, etc.) en fonction des revenus/du niveau d’instruction des parents?
 Lorsque les réponses à ces questions indiquent d’une manière générale que les services/infrastructures de garde d’enfants actuels ne répondent pas aux besoins, l’amélioration de l’accessibilité de ces services pourra être considérée comme un objectif de la mesure.
  • Existe-t-il un besoin potentiel d’améliorer l’accès aux services de prise en charge des personnes âgées/handicapées/prise en charge à long terme dans mon pays?
    • Quel est le taux de dépendance?
    • À quoi ressemble la structure des âges actuelle et future de la population?
    • Quels sont les prix des différents services de prise en charge à long terme?
    • Les services de prise en charge des personnes âgées/des personnes handicapées sont-ils accessibles?
    • L’actuel système de prise en charge à long terme est-il durable (en termes de financement) compte tenu de la structure des âges actuelle de la population?
    • Quel est le niveau de qualité des services de prise en charge des personnes âgées/des personnes handicapées?
    • Quels types de services sont-ils proposés?
 „Lorsque les réponses à ces questions indiquent d’une manière générale que les services de prise en charge des personnes âgées/des personnes handicapées actuels ne répondent pas aux besoins, l’amélioration de l’accessibilité de ces services pourra être considérée comme un objectif de la mesure.
  • Existe-t-il un besoin potentiel d’améliorer l’égalité des genres et l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée pour les utilisateurs dans mon pays?
    • Dans quelle mesure les ménages sont-ils satisfaits de leur équilibre entre vie professionnelle et vie privée?
    • Quelle est la raison principale à l’origine de l’inactivité des femmes?
    • Quelle est la part de travaux ménagers réalisée par les femmes (par opposition aux hommes) à domicile?
    • Quelle est la part des ménages monoparentaux?
    • Quelle est la part des ménages bi-actifs?
  • Est-il possible d’améliorer effectivement l’égalité des genres et l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée en appliquant des mesures de soutien aux PHS dans mon pays?
    • Est-il possible que l’offre réponde à terme à la demande des utilisateurs?
  • Lorsque les résultats en matière d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée sont particulièrement alarmants, que le taux d’inactivité des femmes est particulièrement élevé et/ou que la structure des ménages est telle que les parents ont du mal à concilier vie professionnelle et vie privée, cette question pourra tout à fait faire partie des objectifs.
  • Lorsque l’on envisage d’améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée grâce à la mise en œuvre de PHS, il convient de veiller à ce que l’offre de PHS soit suffisante pour répondre à la hausse potentielle de la demande de PHS.

 
  • Existe-t-il un besoin potentiel d’améliorer les conditions de travail des travailleurs dans les PHS dans mon pays?
    • Existe-t-il un marché du travail non déclaré de grande envergure dans le secteur des PHS?
    • Quel est le niveau de qualité des emplois dans les PHS sur le marché officiel?
      • Salaires, temps de travail, protection, statut, formations, etc.
      • Quel est le taux de rotation du personnel dans le secteur?
      • Les emplois dans les PHS sont-ils attractifs (par rapport à d’autres types d’emplois)?
      • Les travailleurs dans les services aux personnes et aux ménages ont-ils accès à des représentants (par le biais de syndicats)?
      • Les travailleurs dans les services aux personnes et aux ménages ont-ils accès à des formations?
  • Est-il possible d’améliorer les conditions de travail en appliquant des mesures de soutien aux PHS dans mon pays?
    • La structure actuelle du marché des PHS produit-elle des améliorations dans les conditions de travail ou est-il nécessaire de revoir cette structure?
  • Les réponses à ces questions permettront de déterminer s’il est nécessaire d’améliorer les conditions de travail et d’emploi des travailleurs dans les PHS: en présence d’un marché du travail non déclaré de grande envergure et/ou d’un manque de professionnalisation et d’emplois de qualité sur le marché officiel, cet objectif peut s’avérer pertinent. Comme expliqué plus haut, la qualité des emplois dans le secteur des PHS est indispensable à la croissance du secteur tout comme à l’amélioration de son attractivité.
  • Une fois le besoin d’améliorer les conditions de travail épinglé, il convient d’évaluer la faisabilité de cet objectif dans le cadre/système actuel. En cas de faisabilité nulle, un remaniement complet du secteur doit être envisagé (triangulation, etc. – voir plus loin).

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