ImPact
Les politiques en matière de PHS - guide de mise en oeuvre et de suivi

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Le projet européen «Improving Measurement of Public Support to Personal and Household Services» (IMPact) a été lancé en 2014 avec un objectif ambitieux: créer un Guide européen commun et complet destiné à aider les États membres à améliorer l’évaluation et le suivi des effets macro-économiques de leurs mesures en faveur des PHS. Le projet abordait par conséquent les questions suivantes dans une perspective ex ante et ex post: la création d’emplois, le transfert de l’économie non déclarée à l’économie formelle, la création nette d’emplois, la durabilité/le niveau optimal d’investissement public et le retour sur investissement, autant d’éléments que la Commission européenne considérait en 2012 comme les principaux pièges dans toute démarche de suivi des politiques axées sur les secteurs des PHS. À long terme, le projet a pour objectif d’aider les pouvoirs publics à définir les politiques qui répondent au mieux à leurs besoins et à leurs objectifs.

Les recherches théoriques et factuelles menées par les partenaires du projet ont abouti à l’élaboration du présent Guide de mise en œuvre et de suivi des politiques en matière de PHS. Le guide a pour but d’aider les pouvoirs publics à définir des mesures de soutien aux PHS et à suivre leurs effets sur l’emploi et le budget, mais aussi de les aider à évaluer les politiques actuelles et à en définir de nouvelles. À cet égard, ce guide peut s’avérer intéressant non seulement pour les pouvoirs publics, mais aussi pour d’autres parties prenantes (comme des ONG et des fédérations) concernées par le processus d’application des politiques en matière de PHS.

Sur cette question, le guide contient différents types d’informations faciles à retrouver: le contexte théorique, les outils analytiques, des éléments d’appréciation découlant de politiques existantes en matière de PHS et des recommandations stratégiques. Le guide invite le lecteur à réfléchir aux politiques en matière de PHS dans le cadre de cinq réalités essentielles sur le terrain, ainsi qu’aux caractéristiques de ces politiques en ce qui concerne leur adoption, leur suivi et leur évaluation.

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This publication is supported by the European Union Programme for Employment and Social Solidarity – PROGRESS (2007-2013). This programme is implemented by the European Commission. It was established to financially support the implementation of the objectives of the European Union in the employment, social affairs and equal opportunities area, and thereby contribute to the achievement of the Europe2020Strategy goals in these fields. The seven-year Programme targets all stakeholders who can help shape the development of appropriate and effective employment and social legislation and policies across the EU-27, EFTA-EEA and EU candidate and pre-candidate countries.

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