En 1993, la Commission européenne a érigé les services aux personnes et aux ménages (PHS) en secteur économique stratégique. Elle définit ces services comme «un large éventail d’activités qui contribuent au bien-être des familles et des personnes à domicile: garde d’enfants, prise en charge à long terme des personnes âgées et des personnes handicapées, ménage, cours de soutien, bricolage, jardinage, assistance informatique, etc.» La Commission européenne considère par ailleurs que les services aux personnes et aux ménages contribuent à augmenter «la compétitivité, (à créer) des sources importantes de croissance et d’emplois, et (à répondre) aux besoins économiques et sociaux» (Commission européenne, 2012).

En effet, malgré une demande en hausse liée aux défis démographiques et socioéconomiques, le développement des services aux personnes et aux ménages rencontre de nombreux obstacles, tant au niveau de la demande (coût élevé de ces services, barrières culturelles empêchant certains de confier les tâches ménagères à des tiers, etc.) que de l’offre (absence d’offre structurée de services et de systèmes de garantie de la qualité, pénurie de main-d’œuvre, etc.). Par conséquent, les règles du marché traditionnelles n’étant pas suffisantes pour assurer le développement formel des PHS, le secteur est «soit laissé au marché du travail non déclaré, soit financé par les pouvoirs publics, ce qui coûte cher» (Commission européenne, 1993).

Au fil des ans, plusieurs pays d’Europe ont adopté des mesures qui facilitent la prestation formelle de ces services. Compte tenu de la crise économique et financière actuelle, leur coût est critiqué et certaines d’entre elles ont été remises en question et modifiées récemment malgré leurs effets positifs pour la société. Il apparaît que le coût budgétaire des mesures en faveur des PHS est le principal obstacle à la poursuite de ces politiques et à l’adoption de nouvelles mesures. Cependant, la plupart du temps, les pouvoirs publics n’ont pas suffisamment connaissance des dépenses en faveur des PHS ou des retombées positives de ces mesures. Leur vision est limitée à une évaluation du coût total, et ils ne prennent pas en considération les retombées positives directes (baisse des allocations, nouvelles recettes grâce à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales, etc.) et indirectes (nouvelles recettes grâce à l’impôt sur le revenu des sociétés, création d’emplois grâce au recrutement de personnel auxiliaire, nouvelle consommation, etc.) et les nombreux effets externes positifs sur le plan social (meilleure inclusion sociale, amélioration de l’équilibre vie professionnelle/vie privée, etc.).

Dans le document de travail des services de la Commission de 2012 sur les services aux personnes et aux ménages, la Commission européenne souligne non seulement la nécessité d’une réflexion commune sur les défis de la mise en œuvre des politiques en matière de PHS, mais aussi la nécessité d’évaluer le rapport coûts-avantages. Il existe en effet de nombreuses mesures potentielles en faveur des PHS, qui peuvent répondre à différents objectifs de politique publique. La plupart du temps, elles ne sont pas regroupées dans un cadre unique et cohérent, et elles sont souvent mises en œuvre séparément, année après année, ce qui complique encore la tâche de l’État lorsqu’il s’agit d’obtenir un aperçu général et complet de ces mesures. Ce manque de cohérence pose plusieurs problèmes lorsqu’il s’agit d’évaluer les retombées positives des mesures d’appui, ce qui complique la collecte de données, notamment compte tenu du fait que l’autorité publique qui investit dans les services aux personnes et aux ménages et celle qui perçoit les avantages sont en général deux entités différentes.

Voilà pourquoi le projet IMPact a été lancé, dans le but de créer un guide européen commun et exhaustif conçu pour aider les États membres dans l’élaboration de mesures de soutien aux PHS et améliorer l’évaluation et le suivi de leurs effets macroéconomiques. L’objectif à plus long terme est de les aider à définir les politiques qui répondent au mieux à leurs besoins et objectifs. Lancé en octobre 2014, le projet, coordonné par la Fédération européenne des services à la personne (EFSI, une organisation qui opère à l’échelle de l’Union) a duré 18 mois et réuni les partenaires suivants:

• Censis (Italie)
• IDEA Consult (Belgique)
• Oxford Research (Suède)
• Research Institute for Labour and Social Affairs (RILSA, République tchèque)
• Panteia B.V. (Pays-Bas)
• Pour la Solidarité (une organisation basée dans l’Union)
• Unión de Profesionales y Trabajadores Autónomos (UPTA, Espagne)