ImPact
Les politiques en matière de PHS - guide de mise en oeuvre et de suivi

La concurrence déloyale que représente le travail non déclaré

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En l’absence de politiques d’appui, de nombreuses activités de PHS seraient réalisées sur le marché du travail non déclaré. Cela s’explique essentiellement par le coût inférieur de la main-d’œuvre non déclarée par rapport à celui des services déclarés (en l’absence de politiques d’appui), mais aussi en raison des normes sociales dans certains pays (l’acceptabilité sociale de la main-d’œuvre non déclarée). Le secteur est en effet caractérisé par un contenu de main-d’œuvre élevé (le prix payé pour les services se compose presque entièrement du salaire des travailleurs), ce qui veut dire que la prestation formelle de PHS est, en termes relatifs, nettement plus coûteuse (en prenant en considération les impôts, etc.) que la prestation non déclarée.

La prestation de PHS sur le marché du travail non déclaré au lieu du marché officiel a plusieurs implications négatives évidentes pour tous les acteurs du marché. L’existence d’un marché du travail non déclaré suppose, d’une part, l’absence de droits à la sécurité sociale pour les travailleurs en question et, d’autre part, des pertes économiques pour les finances publiques. Pour les pouvoirs publics, le travail non déclaré représente une perte dans les cotisations sociales et dans le paiement de l’impôt, et pour les travailleurs non déclarés, cette situation est souvent synonyme de mauvaises conditions de travail et d’absence de sécurité sociale et de droits à la pension.