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Les politiques en matière de PHS - guide de mise en oeuvre et de suivi

Les PHS doivent dès lors être considérés comme une priorité politique d’un point de vue économique et sociétal

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Compte tenu des différents éléments contextuels mentionnés plus haut, le contexte général des PHS peut sembler très défavorable. Des possibilités existent néanmoins pour créer un environnement positif pour assurer la bonne mise en œuvre des PHS. Comme indiqué, la demande est plus importante que l’offre formelle et abordable. Les services aux personnes et aux ménages ont de nombreux effets positifs collectifs pour la société dans son ensemble, comme la réduction du travail non déclaré et du chômage, le renforcement de la cohésion sociale (pour les utilisateurs comme pour les travailleurs), l’amélioration de l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée et la promotion de la réintégration sur le marché de l’emploi. Voilà pourquoi «pour profiter de ces bienfaits collectifs, il est logique que l’État subventionne considérablement la consommation de ces services» (Defourny, 2010). Par conséquent, les principaux effets positifs de l’aide publique sont les suivants:

  • Lutte contre le travail non déclaré: la Commission indique que «(c)ompte tenu de l’ampleur du travail non déclaré dans le secteur des services aux personnes et aux ménages, les pouvoirs publics peuvent envisager d’intervenir en vue de favoriser l’offre de services de ce type dans l’économie formelle». Les pouvoirs publics doivent appuyer les mesures destinées à faire passer ces services de l’économie non déclarée à l’économie formelle, ainsi qu’à produire de nouvelles recettes fiscales pour l’État grâce à la création d’emplois et aux économies dans les dépenses publiques (par ex., réduction des allocations de chômage, hausse des recettes fiscales). C’est par ailleurs un moyen de créer des possibilités d’emploi pour les personnes relativement peu qualifiées, notamment en ce qui concerne les services de travaux ménagers, qui ne nécessite qu’un niveau relativement faible d’investissement public, en encourageant la prestation de services de travaux ménagers dans le cadre de l’économie formelle plutôt que de l’économie informelle.
  • Création d’emplois (en particulier pour les femmes): depuis quelques années, les PHS sont le deuxième secteur d’emploi à connaître la croissance la plus rapide dans l’Union européenne, derrière les TIC. En avril 2012, la Commission estimait que le potentiel de création d’emplois du secteur des PHS s’élevait à 5,5 millions d’emplois. Le développement des PHS pourrait dès lors faciliter la réalisation des objectifs définis dans le cadre d’Europe 2020 en matière d’emploi. Plusieurs expériences menées dans les États membres de l’Union pour aider le secteur se sont avérées efficaces. À cet égard, 450 000 emplois ont été créés en France depuis 2005. En Belgique, les titres-services, un système de chèques, ont permis la création de 149 800 nouveaux emplois entre 2004 et 2012. Les PHS créent des emplois non délocalisables pour les chômeurs de longue durée et les personnes peu qualifiées, ainsi que pour les travailleurs migrants. Ils favorisent également la participation des femmes au marché du travail et l’inclusion sociale, en leur fournissant directement un emploi (en moyenne, 90 % des travailleurs dans les services aux personnes et aux ménages sont des femmes).
  • Amélioration des conditions de travail et de l’attrait du secteur: le fait de donner un caractère formel aux PHS est aussi une manière d’appliquer un statut dans le cadre de conventions collectives, un statut qui confère les mêmes droits que ceux octroyés aux autres travailleurs visés par le droit du travail en général, comme les filets de sécurité sociale et les droits aux allocations de chômage, à la pension, au congé de maternité, aux congés, etc. La formalisation est le premier pas indispensable vers la reconnaissance sociale de la valeur de ces services et des travailleurs qui les prestent. C’est, par conséquent, un moyen de motiver les travailleurs, de les retenir et de rendre le secteur plus attractif, ce qui se fait ensuite sentir dans la qualité des services offerts.
  • Amélioration de la professionnalisation: les emplois dans les services aux personnes et aux ménages exigent un certain nombre de compétences techniques et interpersonnelles, qui sont actuellement sous-évaluées dans nos sociétés. On considère généralement que les emplois dans les PHS concernent principalement des femmes et que ces emplois ne nécessitent aucune formation. La professionnalisation du secteur pourrait prendre la forme d’une première formation ciblée, suivie de formations continues pour le personnel. La formation continue est particulièrement importante car elle contribue à lutter contre l’isolement des travailleurs, a fortiori lorsque l’on sait que bon nombre d’entre eux travaillent chez des particuliers. Enfin, la professionnalisation favorise la structuration du secteur, elle augmente la valeur accordée au travail et améliore la reconnaissance des travailleurs, tout en sensibilisant les utilisateurs à l’intérêt d’acheter ces services sur le marché formel.
  • Amélioration de la qualité des services: parce que les travailleurs du secteur possèdent les compétences nécessaires, profitent de bonnes conditions de travail et font l’objet de contrôles qualité axés sur les prestataires de services, organisés par le pouvoir public compétent.
  • Attraction/rétention des femmes sur le marché du travail: en présence d’un secteur des PHS bien établi, les femmes sont moins tentées d’arrêter de travailler (ou d’opter pour un emploi à temps partiel) lorsqu’elles ont un ou plusieurs parent(s) à charge. La possibilité de confier leurs tâches personnelles et ménagères à un tiers devient une solution pour celles qui ne souhaitent pas assumer cette responsabilité seules, lorsque les services deviennent abordables, notamment grâce à l’introduction de mesures publiques visant à venir en aide au secteur. Une étude fait apparaître qu’en Suède, pour chaque heure de services ménagers achetée, les femmes mariées (de 25 à 55 ans) gagnent 1,8 heure, dont 60 % est consacré à un travail rémunéré (Halldén, 2014). L’achat de PHS augmente par conséquent la participation des femmes au marché du travail.
  • Amélioration du bien-être grâce à un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée: le fait de pouvoir externaliser davantage de tâches ménagères à domicile et la garde des enfants et des personnes âgées est un moyen d’améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée. L’accessibilité et le prix des services d’assistance sont aussi une condition préalable importante au renforcement de la participation des femmes au marché du travail.
  • Amélioration de l’égalité hommes-femmes: en offrant directement un emploi aux femmes et en leur donnant accès à des services qui leur permettent de concilier plus facilement leur vie professionnelle et leur vie privée, les PHS favorisent l’inclusion des femmes sur le marché du travail. Ils offrent également des solutions en vue d’une meilleure répartition des travaux ménagers et des obligations en termes de prise en charge (enfants, etc.) entre les hommes et les femmes.
  • Amélioration de la croissance et de la productivité des entreprises: en améliorant la motivation des travailleurs grâce à l’amélioration de l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, les entreprises peuvent réduire l’absentéisme et le présentéisme. Qui plus est, le fait d’encourager la prestation formelle des PHS favorise la création de nouvelles entreprises. À cet égard, l’intervention de l’État en Belgique, en France et en Suède a eu un effet positif sur la création et/ou la croissance, respectivement, de 1065, 8300 et 13 500 PME.
  • Renforcement de l’inclusion sociale et lutte contre la pauvreté: notamment pour les migrants, les femmes et la population active peu qualifiée, qui représentent la majorité des travailleurs dans les services aux personnes et aux ménages. Cependant, les mesures de soutien aux PHS contribuent également à l’inclusion sociale des personnes les plus dépendantes dans la société. C’est particulièrement vrai pour les enfants, l’éducation et l’accueil des jeunes enfants étant considérés comme un moyen efficace de rompre le cycle du handicap social, en particulier la pauvreté.
  • Promotion de la croissance de la population: étant donné que les PHS réduisent le stress et les contraintes associés à la garde d’enfants, un meilleur accès à ces services peut influencer les décisions des couples qui hésitent à agrandir la famille.

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