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Les politiques en matière de PHS - guide de mise en oeuvre et de suivi

L’ offre

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Le groupe cible des travailleurs

Les PHS peuvent cibler différents groupes de travailleurs. Les principaux types de groupes cibles sont les suivants:

  • Les personnes peu qualifiées
  • Les femmes
  • Les migrants
  • Les chômeurs de longue durée
  • Les prestations formelles par opposition aux prestations non déclarées

Premièrement, les services peuvent être offerts par des prestataires de services officiels ou par des travailleurs non déclarés. Comme nous le verrons de plus près dans la partie suivante, le recours aux prestataires de services non déclarés a des conséquences négatives considérables pour la société (comme les pertes fiscales).

Différents types de prestataires de services (officiels)

Sur le marché officiel, le type de prestataires de services autorisés à offrir des PHS peut lui aussi varier. On distingue les types suivants:

  • Les organisations publiques (ou celles liées à des pouvoirs publics);
  • Les organisations privées et à but non lucratif;
  • Les indépendants;
  • Les utilisateurs qui emploient directement les travailleurs.
  • Différents types de concurrence entre les prestataires de services

On distingue également les types de rapports compétitifs suivants entre les prestataires de services:

  • La concurrence ouverte: le mode de concurrence classique, où toutes les parties admissibles ou responsables sont en droit de rivaliser. Dans ce cas, il est intéressant de prendre en considération les différentes formes d’aide disponibles au niveau de l’offre afin d’assurer la neutralité aux niveaux fiscal et du cadre réglementaire vis-à-vis des différents types de prestataires.
  • Le quasi-marché: dans les «quasi-marchés», tant l’offre que la demande sont fondamentalement différentes de ce qui se passe sur le marché conventionnel. Les théoriciens définissent les quasi-marchés sur la base de certains critères qui les distinguent des marchés classiques. Ces critères comprennent le fait que:
    • Les quasi-marchés sont établis et maintenus par le secteur public.
    • Les services produits sur les quasi-marchés ont habituellement pour objectif la rentabilité et le bien-être collectifs.
    • Le secteur public est généralement celui qui souscrit au service, qui le réglemente et qui l’achète.
    • Il peut y avoir différents types de producteurs dans les quasi-marchés, qui rivalisent entre eux (des organisations à but lucratif ou non, du secteur public ou du secteur privé).
    • L’utilisateur du service ne paie normalement pas le service au point de consommation; l’argent transite entre l’acheteur (secteur public) et le prestataire.
  • La situation de monopole: situation dans laquelle une entreprise ou un groupe uniques détiennent l’ensemble ou presque du marché pour un type de produit ou de service donné. Par définition, le monopole est caractérisé par une absence de concurrence, ce qui se traduit souvent par des prix élevés et des produits de moins bonne qualité.

La présence potentielle d’intermédiaires et les formes de relations de travail

Enfin, un autre aspect important de l’offre concerne la présence (ou non) d’intermédiaires entre les utilisateurs et les travailleurs. Cet aspect a des conséquences importantes, notamment sur le modèle d’emploi dans les PHS. D’une manière générale, on distingue deux modèles d’emploi différents en ce qui concerne la prestation de services:

  • D’une part, les travailleurs qui sont directement recrutés par des particuliers ou des ménages pour effectuer des tâches domestiques chez eux. Cet emploi direct est caractérisé par une relation bilatérale entre l’utilisateur (qui est aussi l’employeur) et le travailleur. Dans cette forme de relation de travail, la qualité du travail réalisé par les travailleurs dans les services aux personnes et aux ménages est soumise à un contrôle moins strict. Cette forme de travail est aussi généralement considérée comme un travail de «domestique» et peut être mal vue d’une certaine manière par la société.
  • D’autre part, les travailleurs qui sont employés par une organisation (privée ou publique, à but lucratif ou non). Il s’agit d’une forme d’emploi soumise à un intermédiaire ou triangulaire, dans le cadre de laquelle le travailleur est employé par une entreprise qui vend ses services sur le marché ou par une organisation qui fournit le service (comme une organisation publique). Le bénéficiaire du service se contente pour sa part d’acheter ce service sur le marché ou de profiter du service offert par des entités publiques. Dans cette forme de travail, les organisations sont les employeurs des travailleurs dans les services aux personnes et aux ménages. La qualité des emplois et des services de PHS est soumise à un contrôle plus strict. Ce système allège le fardeau administratif des utilisateurs et réduit les problèmes liés à la désapprobation sociale engendrée par le fait d’engager quelqu’un pour réaliser des travaux domestiques de même que certaines barrières culturelles associées à l’externalisation des travaux domestiques.