• Objectif 1: création d’emplois
  

Les mesures de soutien aux PHS ont des effets considérables sur l’emploi compte tenu des emplois qui sont directement créés pour réaliser les activités de PHS et indirectement créés en vue d’aiguiller les travailleurs dans les services aux personnes et aux ménages, mais aussi parce qu’elles permettent aux utilisateurs des PHS de réintégrer le marché de l’emploi ou d’augmenter leur temps de travail. Ces effets se traduisent par une forte baisse du chômage à long terme et par une hausse de l’emploi de certains groupes cibles, comme les personnes peu qualifiées et les femmes — des résultats qui cadrent particulièrement bien avec la stratégie Europe 2020. Les données et les chiffres d’Eurostat indiquent qu’en 2014, 7,3 millions de travailleurs offraient des services aux personnes et aux ménages (sur la base des codes NACE 88 et 97) dans l’EU-28 (Commission européenne, 2015). Ces données doivent être prises avec prudence, les services aux personnes et aux ménages pouvant englober des activités qui sont rangées dans d’autres secteurs de la NACE. En ce qui concerne la création d’emplois, il apparaît que, selon l’édition 2014 du «European Jobs Monitor» d’Eurofound, entre 2011 et 2013, le secteur des PHS a employé 81 192 travailleurs supplémentaires dans les services de soins personnels et 74 518 dans les services aux personnes. Le secteur des PHS est par conséquent le deuxième secteur d’emploi à la croissance la plus rapide, derrière les TIC, une croissance qui ne devrait pas baisser de sitôt. La Commission (2012) indique en effet que le potentiel de création d’emplois dans le secteur des PHS est estimé à 5,5 millions de nouveaux emplois dans les années qui viennent.

En Belgique, l’un des principaux objectifs du système de titres-services lancé en 2004 était la création d’emplois. C’est ainsi qu’en 2013, le système employait 160 793 personnes, ce qui représentait 4,2 % de l’emploi en Belgique (IDEA Consult, 2013). Il en va de même en ce qui concerne le système de déduction fiscale appliqué en Suède (RUT), qui — selon certaines estimations – a entraîné la création d’environ 15 000 emplois entre 2007 et 2011 (Konjunkturinstitutet, 2011).

• Objectif 2: réduction du travail non déclaré
  

L’une des principales caractéristiques du secteur des PHS est le fait qu’une grande partie de ses services sont réalisés de manière informelle par des travailleurs non déclarés. Cela s’explique essentiellement par le contenu de main-d’œuvre élevé qui caractérise le secteur (le prix payé pour les services se compose presque entièrement du salaire des travailleurs), ce qui veut dire que la prestation formelle de PHS est, en termes relatifs, nettement plus coûteuse (en prenant en considération les impôts, etc.) que la prestation non déclarée. Pour les pouvoirs publics, le travail non déclaré représente une perte dans les cotisations sociales et dans le paiement de l’impôt, une situation qui, pour les travailleurs non déclarés, est souvent synonyme de mauvaises conditions de travail et d’absence de sécurité sociale.

Les données indiquent que par rapport aux autres secteurs, les PHS sont particulièrement exposés au travail non déclaré. Les résultats de l’Eurobaromètre spécial (n° 402, publié en 2014) sur «Le travail non déclaré dans l’UE» indiquent que 11 % de la population de l’EU-27 reconnaissait avoir acheté des biens ou des services en rapport avec le travail non déclaré. Parmi ces personnes, 15 % des acheteurs déclaraient avoir acheté des services ménagers (jardinage, ménage, garde d’enfants et prise en charge de personnes âgées, etc.) et 7 %, des services aux personnes (coiffure, enseignement privé, etc.). Si l’on en croit les chiffres du précédent Eurobaromètre sur le travail non déclaré (2007) et compte tenu du fait que les travailleurs non déclarés ne travaillent généralement pas à temps plein, on estime que le nombre potentiel de travailleurs non déclarés dans les services ménagers s’élevait à environ un million de personnes^[1]. Comme l’indique la Commission (2012), ces estimations sont relativement prudentes compte tenu du degré de sous-déclaration qui caractérise les enquêtes sur le travail non déclaré. Les résultats de la DGCIS (2011) indiquent que dans les pays où aucune politique en faveur des PHS n’est appliquée, les services non déclarés représentent environ 70 % des transactions, contre 30 % dans les pays où des mesures d’appui sont appliquées.

En France, le travail non déclaré dans le secteur domestique est passé de 40 % en 2005 à 30 % en 2011 grâce à différentes mesures d’incitation d’ordre fiscal et administratif (Wyman O., 2013). En Finlande, la part du travail non déclaré est passée de 60 % à environ 25 % dans les services domestiques à la suite de l’introduction du crédit d’impôt pour aide à domicile.

• Objectif 3: promotion et croissance des activités de PHS
  

La hausse de l’emploi dans les prestations de PHS formelles est sans doute le signe d’une hausse du nombre d’entreprises et/ou de transactions dans les PHS. Si certains prestataires existaient déjà avant l’adoption des mesures de soutien aux PHS, celles-ci vont leur permettre d’étendre leurs activités, tout en encourageant l’arrivée de nouvelles entreprises sur le marché. La création de nouvelles entreprises a des conséquences directes sur la création d’emplois indirects (personnel administratif, etc.), ainsi que sur les recettes fiscales de l’État. L’essor du secteur formel peut aussi faciliter la professionnalisation des services (formations, etc.) et contribuer à améliorer les conditions de travail et d’emploi des travailleurs (qui offraient auparavant des PHS non déclarés), comme nous le verrons plus loin.

Par exemple, en France, l’essor du secteur (augmentation du nombre d’entreprises et/ou de leur taille, professionnalisation des entreprises, etc.) était l’un des principaux objectifs du «plan Borloo», qui visait notamment à encourager l’offre de services en facilitant la procédure d’agrément, etc. C’est ainsi qu’en 2012, 28 600 organisations étaient actives dans le secteur des PHS, ce qui représente une hausse de 12 % par rapport à 2011. Le plan visait aussi à professionnaliser le secteur, notamment en développant des structures intermédiaires chargées de faciliter la relation entre la demande et l’offre et de garantir la qualité des prestataires de services ayant obtenu leur agrément.

[1]Voir Commission européenne (2012), document de travail des services de la Commission sur l’exploitation des possibilités de création d’emplois offertes par les services aux personnes et aux ménages, SWD (2012) 95 final.