Dans le cadre des interventions dans le domaine de la réduction des prix, il est possible de recourir à des outils qui permettent à l’utilisateur d’accéder aux PHS afin de faciliter la mise en œuvre de différents types de mesures. Il convient de noter que ces outils peuvent être complémentaires et être utilisés simultanément afin d’assurer la bonne mise en place des politiques en matière de PHS:

• Versements comptant: les organismes publics peuvent accorder à certains citoyens (sur la base de critères bien définis: âge, nombre d’enfants, revenus, niveau de dépendance, etc.) de l’argent pour leur permettre d’accéder aux PHS (essentiellement des services d’assistance). Les outils de ce type, qui servent avant tout à transférer des subventions sociales, ne garantissent pas la transparence dans l’usage final qui est fait de cette forme d’aide. Certains obstacles ont ainsi été épinglés, comme l’absence d’informations à jour et exactes sur la prestation de services disponible et le transfert de responsabilité à l’utilisateur, des obstacles qui posent problème en ce qui concerne les mécanismes de prestation de service traditionnels et l’expertise professionnelle.

• Prestations en nature (ou prestations directes): particulièrement importantes dans le cas des PHS accordés dans le cadre de politiques publiques en faveur de la prise en charge à long terme, de la prise en charge des personnes handicapées et de la garde d’enfants. Cette aide ne peut être utilisée que dans le cadre de la prestation d’un type de service spécifique. Depuis quelque temps, les prestations en nature sont abandonnées au profit de mécanismes directs de réduction des prix afin de promouvoir la prestation de PHS et de limiter les coûts (moins de formalités administratives et externalisation du «coût de transaction» lié à l’organisation des prestations en nature).

• Programmes de chèques: les chèques (qu’il s’agisse de chèques papier, de cartes ou de chèques électroniques) permettent aux personnes d’accéder à des services prédéterminés. Les bénéficiaires les échangent auprès de prestataires de services définis, qui sont ensuite remboursés grâce à une procédure simple. Les chèques sont une alternative aux aides en nature ou en espèces traditionnelles. La création d’un système général de chèques est particulièrement pertinente en ce qui concerne les PHS, car cela permettrait d’améliorer la visibilité de ces activités et de faciliter l’emploi formel (ainsi que les tâches administratives). Ces systèmes de chèques sont adaptés à d’autres types de mesures qui appuient les politiques. En effet:
  • Les citoyens peuvent y accéder directement;
  • Ils peuvent être distribués par les employeurs;
  • Ils peuvent être distribués par les organismes publics.

Le tableau ci-dessous résume les caractéristiques des outils.

Tableau 5: Caractéristiques des différents types d’outils

	Comptant	Chèques	Nature (ou prestation directe)
Universel (libre utilisation)
Transparent
Facilite la collecte de données, le suivi et l’évaluation
Donne accès à des prestataires spécifiques
Permet à l’utilisateur de choisir		(au sein d’un réseau de prestataires)
Garantit que les fonds parviennent à destination
Adaptable à différentes modalités (mobile, électronique, carte, papier)

Compte tenu des caractéristiques mentionnées plus haut, il est important de souligner que ces outils peuvent être plus ou moins adaptés à la mise en œuvre des mesures de réduction des prix disponibles. Le tableau ci-dessous donne un aperçu de la pertinence des outils pour les différentes mesures de réduction des prix.

Tableau 6: Pertinence des différents types d’outils pour les mesures

	Comptant	Chèques	Nature
Déduction fiscale
Subventions sociales
Aide financière de l’employeur de l’utilisateur
Promotion/ouverture de la concurrence