Comment calculer les retombées positives ?

Dans cette partie, nous nous intéressons au calcul des retombées positives, le coût budgétaire brut des mesures étant déterminé par les types de subventions et étant plus facile à calculer pour un État membre.

Les retombées positives sont déterminées par les effets obtenus grâce à une mesure. Le tableau ci-dessous explique de manière simplifiée le mode de calcul des différentes retombées positives en fonction des effets qui ont été obtenus.

 

Effet obtenu	Type de retombée positive	Mode de calcul de la retombée positive	Points à surveiller
Hausse des recettes
La création d’emplois (directs et indirects)/réduction du travail non déclaré	Augmentation nette des cotisations sociales	Nombre de nouveaux emplois créés (directs et indirects) * salaire moyen * cotisations sociales moyennes	Prendre en considération les éventuelles réductions dans les cotisations sociales découlant de l’emploi de travailleurs peu qualifiés
	Augmentation nette de l’impôt sur le revenu des personnes physiques	Nombre de nouveaux emplois créés (directs et indirects) * salaire moyen * impôt moyen sur le revenu des personnes physiques	Prendre en considération les éventuelles réductions dans les cotisations sociales découlant de l’emploi de travailleurs peu qualifiés
	Augmentation nette des recettes de TVA	TVA moyenne * taux de consommation * revenus moyens des nouveaux travailleurs – prestations de chômage moyennes	S’applique uniquement aux anciens demandeurs d’emploi
La création de nouvelles entreprises:	Augmentation nette de l’impôt sur les sociétés	Nombre de nouvelles entreprises créées * prestations moyennes * impôt des sociétés moyen	S’applique uniquement aux nouvelles entreprises créées, et non à celles qui existaient déjà avant l’introduction de la mesure (effet de substitution)
Amélioration de l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée	Augmentation nette de l’impôt sur le revenu grâce à l’accès/au retour des utilisateurs sur le marché du travail	Impôt sur le revenu moyen * revenu total découlant des heures de travail supplémentaires effectuées grâce aux PHS	S’applique uniquement aux utilisateurs qui ne recouraient pas aux PHS sur le marché parallèle auparavant
Coûts évités
La création d’emplois (directs et indirects)/réduction du travail non déclaré	Économies dans les prestations de chômage	Nombre de nouveaux emplois créés (directs et indirects) * prestations de chômage moyennes	S’applique uniquement aux nouveaux emplois créés et non à ceux qui existaient déjà avant l’introduction de la mesure (effet de substitution)
Prise en charge des personnes dépendantes ou handicapées	Coûts de maisons de repos évités	Nombre de personnes âgées qui restent plus longtemps chez elles * coût moyen consacré aux maisons de repos	Il est difficile d’estimer le nombre de personnes âgées qui restent plus longtemps chez elles
	Dépenses de santé/dépenses médicales évitées	Identification des dépenses médicales publiques évitées grâce à la prise en charge	Il est difficile d’estimer les dépenses évitées, tout comme il est difficile de démêler les effets de la prise en charge sur la santé des utilisateurs
	Coûts de crèche évités	Nombre d’enfants * coût moyen d’une crèche
	Coût évité de l’échec scolaire	Nombre d’étudiants qui ont évité l’échec scolaire * coût moyen de l’échec	Il est difficile d’estimer le nombre d’étudiants qui ont évité l’échec scolaire