{"id":466,"date":"2016-02-09T00:02:01","date_gmt":"2016-02-09T00:02:01","guid":{"rendered":"http:\/\/impact-phs.eu\/?page_id=466"},"modified":"2016-04-10T15:56:42","modified_gmt":"2016-04-10T15:56:42","slug":"tool-identify-types-measures-implemented","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/impact-phs.eu\/fr\/do-i-want-to-design-a-new-phs-policy-en\/part-4-what-are-the-different-types-of-phs-policy-measures-en\/tool-identify-types-measures-implemented\/","title":{"rendered":"Un outil permettant d’identifier les types de mesures \u00e0 mettre en \u0153uvre"},"content":{"rendered":"

\"5[1]\"<\/a><\/p>\n

Previous: Outils en mati\u00e8re de m\u00e9canismes de r\u00e9duction des prix<\/a><\/div>\n

Dans cette partie, nous donnons quelques conseils pour s\u00e9lectionner les types de mesures \u00e0 mettre en \u0153uvre. Il est important de noter que l’identification des mesures pertinentes variera selon le contexte et l’objectif de chaque pays\/r\u00e9gion. \u00c0 cet \u00e9gard, nous ne proposons pas de r\u00e9ponse toute pr\u00eate quant \u00e0 la politique id\u00e9ale \u00e0 mettre en \u0153uvre dans une r\u00e9gion donn\u00e9e; l’id\u00e9e est plut\u00f4t d’aider les d\u00e9cideurs \u00e0 ne n\u00e9gliger aucun aspect important au moment de la d\u00e9finition d’une politique donn\u00e9e, en proc\u00e9dant \u00e9tape par \u00e9tape, et \u00e0 prendre en consid\u00e9ration les implications de ces aspects.<\/p>\n

Tableau\u00a08: Outil permettant d’identifier les types de mesures \u00e0 mettre en \u0153uvre \u00e9tape par \u00e9tape<\/em><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Principaux aspects \u00e0 analyser <\/strong><\/p>\n<\/td>\n

\n

Questions \u00e0 aborder<\/strong><\/p>\n<\/td>\n

\n

Implications<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

\u00c9tape\u00a01: les objectifs de la mesure<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l’outil d’identification des principaux objectifs possibles au point\u00a04. <\/em><\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

\u00c9tape\u00a02: l’objet de la mesure<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

Quel doit \u00eatre l’objet de la mesure (qui\/quels sont les travailleurs, les utilisateurs, les activit\u00e9s cibl\u00e9s)?<\/strong><\/td>\nEst-ce que je veux toucher un groupe de travailleurs particulier (dans la croissance de l’emploi)?<\/td>\nLa r\u00e9ponse \u00e0 cette question aidera \u00e0 d\u00e9terminer si la mesure doit pr\u00e9senter ou non des caract\u00e9ristiques particuli\u00e8res en fonction des types de travailleurs. Par exemple, une r\u00e9duction de l’imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s ne peut \u00eatre autoris\u00e9e que pour certains types de travailleurs (les ch\u00f4meurs de longue dur\u00e9e).<\/td>\n<\/tr>\n
Est-ce que je veux toucher un groupe d’utilisateurs particulier?<\/td>\nLe d\u00e9cideur qui souhaite toucher un groupe d’utilisateurs particulier devra pr\u00e9voir une intervention cibl\u00e9e ax\u00e9e sur la demande (par ex., des subventions sociales destin\u00e9es aux m\u00e9nages \u00e0 faibles revenus).<\/td>\n<\/tr>\n
Quels sont les types d’activit\u00e9s que doit couvrir la mesure?<\/td>\nCet aspect sera \u00e9troitement li\u00e9 \u00e0 l’objectif principal de la mesure. Lorsque l’on envisage une mesure ax\u00e9e sur un type de service donn\u00e9 seulement (par ex., la garde d’enfants), cela doit \u00eatre pris en consid\u00e9ration lors de la d\u00e9finition de la politique. Par exemple, en ce qui concerne les enfants, la professionnalisation sera tr\u00e8s importante, tout comme le caract\u00e8re \u00e9conomiquement abordable (lutte contre l’in\u00e9galit\u00e9). Des mesures tant ax\u00e9es sur la demande que sur l’offre peuvent par cons\u00e9quent \u00eatre envisag\u00e9es.<\/td>\n<\/tr>\n
\n

\u00c9tape\u00a03: le type d’intervention de la mesure<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

Dois-je r\u00e9duire le prix pour les utilisateurs?<\/strong><\/td>\nLe march\u00e9 officiel est-il actuellement abordable, y compris pour les revenus plus faibles?<\/td>\nDans la n\u00e9gative, la r\u00e9duction des prix pourrait faire partie des objectifs principaux. Plusieurs mesures doivent \u00eatre envisag\u00e9es, mais l’accent doit \u00eatre mis sur l’\u00e9quit\u00e9. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, la politique doit prendre en consid\u00e9ration le fait qu’une intervention s’impose pour les m\u00e9nages aux revenus plus faibles: \u00e0 cet \u00e9gard, la d\u00e9duction fiscale ne peut, \u00e0 elle seule, susciter une augmentation significative de la demande pour les revenus plus faibles. Elle doit \u00eatre accompagn\u00e9e d’autres formes d’aide, qui font en sorte que le prix direct des services soit accessible pour les personnes aux revenus plus faibles. Les effets d’aubaine doivent \u00e9galement \u00eatre pris en consid\u00e9ration: l’intervention doit effectivement aider les personnes aux revenus plus faibles \u00e0 acc\u00e9der aux services et pas seulement permettre aux gens de b\u00e9n\u00e9ficier de subventions\/d\u00e9ductions fiscales pour acheter des services qu’ils auraient de toute fa\u00e7on achet\u00e9s.<\/td>\n<\/tr>\n
La demande est-elle \u00e9lastique quant au prix?<\/td>\nDans la n\u00e9gative, le prix ne variera pas beaucoup en fonction de la demande. On peut alors envisager d’am\u00e9liorer la qualit\u00e9, de r\u00e9duire la charge administrative, etc<\/td>\n<\/tr>\n
Le march\u00e9 du travail non d\u00e9clar\u00e9 est-il attrayant pour les utilisateurs (prix) ?<\/td>\nDans l’affirmative, il convient d’envisager d’appliquer des mesures visant \u00e0 r\u00e9duire les prix sur le march\u00e9 officiel (interventions ax\u00e9es sur la demande et\/ou sur l’offre) et des mesures visant \u00e0 lutter contre l’acceptabilit\u00e9 sociale du travail non d\u00e9clar\u00e9 (voir plus loin).<\/td>\n<\/tr>\n
Dois-je r\u00e9duire les co\u00fbts pour les prestataires de services?<\/strong><\/td>\nLes co\u00fbts de production des PHS sont-ils tels que la production de ces services ne serait pas rentable pour les prestataires de services ou que les services seraient propos\u00e9s \u00e0 un prix trop \u00e9lev\u00e9?<\/td>\nDans l’affirmative, on peut envisager d’intervenir du c\u00f4t\u00e9 de l’offre en appliquant des mesures destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9duire le co\u00fbt de prestation des services. Ces mesures peuvent \u00eatre ax\u00e9es plus particuli\u00e8rement sur les co\u00fbts de la main-d’\u0153uvre, qui repr\u00e9sentent l’essentiel des co\u00fbts des services.<\/td>\n<\/tr>\n
Dois-je appliquer des mesures visant \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 dans le secteur des PHS?<\/strong><\/td>\nLe march\u00e9 du travail non d\u00e9clar\u00e9 est-il attrayant pour les utilisateurs (qualit\u00e9)?<\/td>\nLorsque la diff\u00e9rence entre la qualit\u00e9 propos\u00e9e sur le march\u00e9 du travail non d\u00e9clar\u00e9 et celle propos\u00e9e sur le march\u00e9 officiel n’est pas suffisamment importante, des mesures visant \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 sur le march\u00e9 officiel peuvent s’av\u00e9rer n\u00e9cessaires.<\/td>\n<\/tr>\n
Le march\u00e9 officiel actuel propose-t-il une qualit\u00e9\/professionnalisation suffisante pour promouvoir sa croissance?<\/td>\nDans la n\u00e9gative, on peut envisager la mise en place d’une certification et de formations. \u00c0 cet \u00e9gard, un syst\u00e8me bas\u00e9 sur une triangulation (o\u00f9 les travailleurs dans les PHS sont employ\u00e9s par des organisations au lieu d’\u00eatre directement employ\u00e9s par les utilisateurs) peut faciliter la professionnalisation du march\u00e9.<\/td>\n<\/tr>\n
Ind\u00e9pendamment du prix et de la qualit\u00e9, dois-je rendre le march\u00e9 officiel plus attrayant, relativement parlant?<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

 <\/td>\n

Le march\u00e9 du travail non d\u00e9clar\u00e9 est-il socialement accept\u00e9?<\/td>\nLorsque le travail non d\u00e9clar\u00e9 est largement accept\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9, une r\u00e9duction du prix des services formels n’est pas toujours suffisante. Les d\u00e9cideurs doivent alors envisager d’organiser des campagnes de communication afin de sensibiliser l’opinion publique au caract\u00e8re ill\u00e9gal et aux risques du travail non d\u00e9clar\u00e9. Il convient \u00e9galement de souligner les responsabilit\u00e9s et les obligations des employeurs dans les PHS afin de s’assurer qu’ils comprennent ce qu’ils risquent ou ce qui les attend en s’appuyant sur l’\u00e9conomie non d\u00e9clar\u00e9e.<\/td>\n<\/tr>\n
L’existence du syst\u00e8me formel est-elle suffisamment connue de la population?<\/td>\nDans la n\u00e9gative, des campagnes de communication doivent \u00eatre envisag\u00e9es en vue de promouvoir le syst\u00e8me formel.<\/td>\n<\/tr>\n
Les transactions sur le march\u00e9 officiel sont-elles suffisamment simples (par rapport au march\u00e9 du travail non d\u00e9clar\u00e9)?<\/td>\nDans la n\u00e9gative, il convient d’envisager une simplification du syst\u00e8me et une r\u00e9duction, par exemple, de la charge administrative qui p\u00e8se sur les utilisateurs.<\/td>\n<\/tr>\n
Dois-je faciliter\/promouvoir l’emploi dans le secteur des PHS?<\/strong><\/td>\nLes prestataires de PHS ont-ils du mal \u00e0 recruter des travailleurs dans les PHS?<\/td>\nDans l’affirmative, on peut envisager de mettre en \u0153uvre des politiques qui facilitent l’emploi aupr\u00e8s de prestataires de PHS (nouvelle r\u00e9glementation en mati\u00e8re d’emploi, etc.).<\/td>\n<\/tr>\n
Les emplois d\u00e9clar\u00e9s sont-ils suffisamment attractifs pour assurer la croissance du secteur?<\/td>\nDans la n\u00e9gative, on peut envisager la mise en place de syst\u00e8mes destin\u00e9s \u00e0 am\u00e9liorer la professionnalisation et les conditions de travail. \u00c0 cet \u00e9gard, des triangulations (par opposition \u00e0 l’emploi direct aupr\u00e8s des utilisateurs) peuvent faciliter l’am\u00e9lioration des conditions de travail, l’organisation de formations, etc. On peut aussi envisager de mettre en place des statuts particuliers pour les travailleurs, qui leur garantissent une s\u00e9curit\u00e9 de l’emploi suffisante, tout en offrant une flexibilit\u00e9 suffisante \u00e0 l’employeur. Ce cadre sera, dans l’id\u00e9al, d\u00e9fini en coordination avec les partenaires sociaux.<\/td>\n<\/tr>\n
Dois-je am\u00e9liorer l’accessibilit\u00e9 et\/ou promouvoir le rapprochement de l’offre et de la demande?<\/strong><\/td>\nLes prestataires de services sont-ils facilement accessibles (g\u00e9ographiquement)?<\/td>\nDans la n\u00e9gative, la politique devra prendre en consid\u00e9ration la n\u00e9cessit\u00e9 d’ouvrir le march\u00e9 \u00e0 la concurrence, de faciliter l’acc\u00e8s aux agr\u00e9ments, etc.<\/td>\n<\/tr>\n
La demande correspond-elle \u00e0 l’offre?<\/td>\nDans la n\u00e9gative, il se peut que plusieurs obstacles existent qui emp\u00eachent le rapprochement de la demande et de l’offre (par ex., offre pas facilement accessible, rapprochement entre la demande et l’offre non centralis\u00e9, proc\u00e9dures compliqu\u00e9es lorsqu’il s’agit d’acc\u00e9der aux services, etc.). De ce point de vue, on peut envisager de simplifier les proc\u00e9dures, par exemple, par la num\u00e9risation du syst\u00e8me ou l’introduction d’un syst\u00e8me g\u00e9n\u00e9ral de ch\u00e8ques.<\/td>\n<\/tr>\n
\n

\u00c9tape 4: la r\u00e9duction des prix et le syst\u00e8me du tiers payant<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

Quel outil utiliser pour mettre en oeuvre une politique de r\u00e9duction des prix?<\/strong><\/td>\nLes diff\u00e9rents aspects de la politique souhait\u00e9e supposent-ils qu’il serait plus efficace de l’appliquer au moyen de paiements comptant, en nature ou au moyen d’un syst\u00e8me de ch\u00e8ques?<\/td>\nEn fonction des mesures s\u00e9lectionn\u00e9es (d\u00e9duction fiscale, pr\u00e9sence d’interm\u00e9diaires, etc.) et du contexte national, on pourra envisager les diff\u00e9rents types d’outils. Plusieurs outils peuvent aussi \u00eatre combin\u00e9s dans une m\u00eame intervention.<\/td>\n<\/tr>\n
Quel doit \u00eatre le prix des PHS?<\/strong><\/td>\nQuel est le prix moyen sur le march\u00e9 du travail non d\u00e9clar\u00e9 par rapport au prix de la prestation de services formelle?<\/td>\nLorsque le prix moyen sur le march\u00e9 du travail non d\u00e9clar\u00e9 est trop faible, une r\u00e9duction du prix officiel peut s’av\u00e9rer n\u00e9cessaire. Cela peut se faire par des m\u00e9canismes de r\u00e9duction des prix (demande), comme des subventions, des d\u00e9ductions fiscales, etc., mais ces mesures peuvent aussi \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es par des interventions du c\u00f4t\u00e9 de l’offre afin de r\u00e9duire les prix et d’am\u00e9liorer la qualit\u00e9 (par ex., on peut envisager d’ouvrir le march\u00e9 \u00e0 la concurrence ou de proposer des agr\u00e9ments en vue d’assurer une qualit\u00e9 suffisante). Il est important de veiller \u00e0 ce que le prix de la prestation formelle soit comp\u00e9titif par rapport \u00e0 celui pratiqu\u00e9 sur le march\u00e9 du travail non d\u00e9clar\u00e9.<\/td>\n<\/tr>\n
\n

\u00c9tape 5: caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques de la mesure de soutien aux PHS<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

Quel type de prestataires de services dois-je promouvoir?<\/strong><\/td>\nCompte tenu des besoins en termes, notamment, d’accessibilit\u00e9 et de durabilit\u00e9, doit-on encourager l’int\u00e9gration d’entreprises priv\u00e9es et doit-on ouvrir le secteur \u00e0 la concurrence?<\/td>\nEn fonction des objectifs et du contexte, on pourra envisager d’ouvrir le march\u00e9 \u00e0 plusieurs organisations (qu’elles soient priv\u00e9es \u00e0 but lucratif, priv\u00e9es \u00e0 but non lucratif ou publiques) afin d’\u00e9largir le march\u00e9, de r\u00e9duire le co\u00fbt pour l’\u00c9tat, etc. Les organismes publics pourront continuer \u00e0 jouer un r\u00f4le essentiel (octroi des agr\u00e9ments, etc.) afin d’assurer la qualit\u00e9 des services.<\/td>\n<\/tr>\n
Quel type de relation de travail dois-je promouvoir?<\/strong><\/td>\nCompte tenu des besoins, en termes, notamment, de qualit\u00e9 des services et de conditions de travail, dois-je encourager des relations de travail bas\u00e9es sur une forme triangulaire d’emploi plut\u00f4t que des relations bilat\u00e9rales, ou plut\u00f4t les deux (en laissant le choix au b\u00e9n\u00e9ficiaire)?<\/td>\nEn fonction des objectifs et du contexte, on peut d\u00e9terminer le type de relation qui correspond le mieux aux attentes. Il est aussi possible de faire coexister les deux types de relations, comme c’est le cas en France et en Finlande.<\/td>\n<\/tr>\n
Quel doit \u00eatre le r\u00f4le de l’organisme public?<\/strong><\/td>\nDans quels aspects bien pr\u00e9cis du syst\u00e8me l’organisme national doit-il intervenir?<\/td>\nEn fonction des r\u00e9ponses donn\u00e9es aux questions pr\u00e9c\u00e9dentes, on aura une meilleure id\u00e9e du r\u00f4le possible de l’organisme national. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, celui-ci pourra assumer les fonctions suivantes: prestation directe de services, interm\u00e9diaire entre les organisations priv\u00e9es et les utilisateurs en vue de r\u00e9pondre \u00e0 la demande, contr\u00f4leur de la qualit\u00e9, surveillance du syst\u00e8me. Le r\u00f4le de l’organisme national d\u00e9pendra des objectifs, du contexte et du budget disponible. Il convient de souligner que la prestation directe des services peut s’av\u00e9rer co\u00fbteuse et qu’un r\u00f4le d’interm\u00e9diaire entra\u00eenera des d\u00e9penses moindres pour l’organisme national.<\/td>\n<\/tr>\n
\n

\u00c9tape 6: financement de la mesure<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\u00c0 combien doit s’\u00e9lever le budget disponible et investi potentiel?<\/strong><\/td>\nQuel doit \u00eatre le niveau d’intervention publique dans les PHS?<\/td>\nIl convient de d\u00e9finir une contribution qui couvre la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt total des services pour le prestataire de services (qui se compose essentiellement des co\u00fbts de la main-d’oeuvre) et le montant que les utilisateurs sont dispos\u00e9s \u00e0 payer pour les services d\u00e9clar\u00e9s (compte tenu de l’existence du march\u00e9 du travail non d\u00e9clar\u00e9). Il convient \u00e9galement de prendre en consid\u00e9ration la durabilit\u00e9 du financement de la mesure, tout comme ses \u00e9ventuelles retomb\u00e9es positives.<\/td>\n<\/tr>\n
En fonction des types de mesures n\u00e9cessaires, pensez-vous disposer d’un budget suffisant?<\/td>\nOn peut envisager les diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s de \u00abcofinancement\u00bb:<\/p>\n

-Participation d’entreprises priv\u00e9es afin de r\u00e9duire les co\u00fbts de fonctionnement;<\/p>\n

-UE (dans le cadre de fonds tels que le FSE);<\/p>\n

-D’autres minist\u00e8res, \u00e9tant donn\u00e9 que leurs activit\u00e9s seront aussi touch\u00e9es par les mesures.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Next: Le financement des mesures de soutien aux PHS<\/a><\/div><\/p>\n

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Dans cette partie, nous donnons quelques conseils pour s\u00e9lectionner les types de mesures \u00e0 mettre en \u0153uvre. 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