{"id":430,"date":"2016-02-08T22:52:29","date_gmt":"2016-02-08T22:52:29","guid":{"rendered":"http:\/\/impact-phs.eu\/?page_id=430"},"modified":"2025-08-29T10:39:09","modified_gmt":"2025-08-29T08:39:09","slug":"a-tool-to-identify-the-needs-and-possible-objectives-of-the-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/impact-phs.eu\/fr\/do-i-want-to-design-a-new-phs-policy-en\/part-3-what-are-the-different-types-of-phs-policy-measures-en\/a-tool-to-identify-the-needs-and-possible-objectives-of-the-policy\/","title":{"rendered":"Un outil permettant d&rsquo;identifier les besoins et les objectifs possibles de la politique"},"content":{"rendered":"<p><a href=\"http:\/\/impact-phs.eu\/wp-content\/uploads\/2015\/12\/41.png\" rel=\"attachment wp-att-927\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone size-full wp-image-927\" src=\"http:\/\/impact-phs.eu\/wp-content\/uploads\/2015\/12\/41.png\" alt=\"4[1]\" width=\"728\" height=\"90\" srcset=\"https:\/\/impact-phs.eu\/wp-content\/uploads\/2015\/12\/41.png 728w, https:\/\/impact-phs.eu\/wp-content\/uploads\/2015\/12\/41-300x37.png 300w\" sizes=\"auto, (max-width: 728px) 100vw, 728px\" \/><\/a><\/p>\n<div class=\"alignleft\"><a href=\"https:\/\/impact-phs.eu\/fr\/do-i-want-to-design-a-new-phs-policy-en\/part-3-what-are-the-different-types-of-phs-policy-measures-en\/overview-of-the-main-objectives-of-phs-measures-in-8-country-cases-en\/\" title=\"Aper\u00e7u des principaux objectifs des mesures de soutien aux PHS dans huit cas nationaux\">Previous: Aper\u00e7u des principaux objectifs des mesures de soutien aux PHS dans huit cas nationaux<\/a><\/div>\n<p>Cette partie a pour but d&rsquo;aider les organismes publics \u00e0 comprendre leur contexte et \u00e0 identifier les objectifs possibles des \u00e9ventuelles mesures de soutien aux PHS. Le tableau ci-dessous rassemble les questions \u00e0 aborder au moment d&rsquo;\u00e9valuer la pertinence des objectifs \u00e9ventuels des mesures de soutien aux PHS compte tenu de la situation nationale\/locale. Les r\u00e9ponses \u00e0 ces questions permettront aux organismes publics de d\u00e9terminer si l&rsquo;un des objectifs standard des PHS est appropri\u00e9 compte tenu de la situation concern\u00e9e. Les organismes publics sont invit\u00e9s \u00e0 s\u00e9lectionner le(s) objectif(s) principal\/aux de la politique en faveur des PHS sur la base de ces questions.<\/p>\n<p>Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, le tableau contient deux types d&rsquo;informations:<\/p>\n<ul>\n<li>Premi\u00e8rement, il pr\u00e9sente les <strong>principales questions \u00e0 aborder lorsqu&rsquo;il s&rsquo;agit de d\u00e9terminer si un objectif donn\u00e9 est adapt\u00e9<\/strong> compte tenu de la situation locale. Comme indiqu\u00e9 dans le tableau, ces questions prennent en consid\u00e9ration tant les besoins que le potentiel. Le potentiel indique si les objectifs peuvent effectivement \u00eatre atteints en th\u00e9orie compte tenu du contexte, ou si des objectifs suppl\u00e9mentaires devront \u00eatre poursuivis en parall\u00e8le pour atteindre l&rsquo;objectif initial.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Le tableau mentionne ensuite quelques <strong>implications en ce qui concerne les objectifs potentiels<\/strong>, en fonction des r\u00e9ponses donn\u00e9es par les organismes publics.<\/li>\n<\/ul>\n<p><em>Tableau\u00a02: Identification des principaux objectifs possibles<\/em><\/p>\n<table width=\"100%\">\n<tbody>\n<tr>\n<td width=\"58%\"><strong>Questions \u00e0 aborder<\/strong><\/td>\n<td width=\"41%\"><strong>Implications<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"58%\">\n<ul>\n<li>Existe-t-il un besoin potentiel de cr\u00e9ation d&#8217;emplois dans mon pays\/ma r\u00e9gion?\n<ul>\n<li>Quel est le taux de ch\u00f4mage?<\/li>\n<li>Quel est le taux de ch\u00f4mage des diff\u00e9rents groupes par:\n<ul>\n<li>Niveau d&rsquo;instruction (par ex., personnes peu qualifi\u00e9es)?<\/li>\n<li>Genre (par ex., les femmes)?<\/li>\n<li>Dur\u00e9e du ch\u00f4mage (par ex., de longue dur\u00e9e)?<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Existe-t-il un potentiel de cr\u00e9ation d&#8217;emplois sous l&rsquo;effet de la mise en \u0153uvre de mesures de soutien aux PHS dans mon pays\/ma r\u00e9gion?\n<ul>\n<li>Existe-t-il une demande potentielle de PHS formels? Sous quelles conditions cette demande sera-t-elle effective?<\/li>\n<li>La qualit\u00e9 actuelle des emplois dans le secteur des PHS est-elle suffisante ou une am\u00e9lioration des conditions de travail s&rsquo;impose-t-elle \u00e9galement afin d&rsquo;attirer les travailleurs?<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<td width=\"41%\">\n<ul>\n<li>Lorsque le taux de ch\u00f4mage est consid\u00e9r\u00e9 comme trop \u00e9lev\u00e9 et que les organismes publics estiment possible de le r\u00e9duire gr\u00e2ce aux PHS, la <strong>cr\u00e9ation d&#8217;emplois <\/strong>pourra \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e parmi les objectifs principaux de la mesure.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>De plus, lorsque certains groupes d\u00e9termin\u00e9s sont plus particuli\u00e8rement touch\u00e9s par des taux de ch\u00f4mage \u00e9lev\u00e9s, il y a lieu d&rsquo;envisager de <strong>cibler la cr\u00e9ation d&#8217;emplois<\/strong> sur ces groupes (comme les femmes, les personnes peu instruites, etc.).<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Pour faire de la <strong>cr\u00e9ation d&#8217;emplois<\/strong> un objectif explicite, il convient de s&rsquo;assurer que cet objectif est effectivement r\u00e9alisable. \u00c0 cet \u00e9gard, l&rsquo;organisme public veillera, lors de la mise en \u0153uvre des mesures pertinentes, \u00e0 ce que les prestataires de PHS encouragent effectivement la cr\u00e9ation d&#8217;emplois et aient les moyens de le faire. Dans le cas contraire, la promotion des activit\u00e9s de PHS pourra elle aussi \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un objectif explicite de la mesure.<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"58%\">\n<ul>\n<li>Existe-t-il un besoin potentiel de r\u00e9duire le travail non d\u00e9clar\u00e9 dans les PHS dans mon pays?\n<ul>\n<li>Existe-t-il un march\u00e9 du travail non d\u00e9clar\u00e9 de grande envergure dans le secteur des PHS? Quelle est la part des PHS non d\u00e9clar\u00e9s dans l&rsquo;ensemble des PHS propos\u00e9s?<\/li>\n<li>La prestation de services non d\u00e9clar\u00e9s est-elle \u00e0 l&rsquo;origine de pertes fiscales importantes et\/ou menace-t-elle les conditions de travail\/la protection sociale des travailleurs?<\/li>\n<li>Quel est le prix des services propos\u00e9s sur le march\u00e9 du travail non d\u00e9clar\u00e9 dans le secteur des PHS? Le prix des PHS sur le march\u00e9 du travail non d\u00e9clar\u00e9 est-il tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9 du prix propos\u00e9 sur le march\u00e9 officiel?<\/li>\n<li>De quelle mani\u00e8re le march\u00e9 du travail non d\u00e9clar\u00e9 est-il per\u00e7u dans votre pays (acceptabilit\u00e9 sociale, etc.)?<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Est-il possible de r\u00e9duire effectivement le march\u00e9 des PHS non d\u00e9clar\u00e9s en appliquant des mesures de soutien aux PHS dans mon pays?\n<ul>\n<li>Pensez-vous qu&rsquo;une r\u00e9duction du prix pourrait effectivement contribuer \u00e0 lutter contre le march\u00e9 des services non d\u00e9clar\u00e9s ou d&rsquo;autres mesures s&rsquo;imposent-elles \u00e9galement (communication, etc.)?<\/li>\n<li>Pensez-vous qu&rsquo;il soit possible de faire \u00e9voluer les habitudes sociales?<\/li>\n<li>Pensez-vous que l&rsquo;offre formelle soit suffisamment bien d\u00e9velopp\u00e9e pour prendre en charge des services jusque-l\u00e0 offerts dans le cadre du travail non d\u00e9clar\u00e9?<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<td width=\"41%\">\n<ul>\n<li>Dans l&rsquo;hypoth\u00e8se o\u00f9 le <strong>march\u00e9 du travail non d\u00e9clar\u00e9<\/strong> serait jug\u00e9 trop important (par sa taille) ou trop pr\u00e9judiciable (pertes fiscales, conditions de travail), sa <strong>r\u00e9duction<\/strong> serait un objectif pertinent pour autant qu&rsquo;il soit effectivement r\u00e9alisable.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li><strong>La r\u00e9duction du march\u00e9 du travail non d\u00e9clar\u00e9 <\/strong>peut en effet faire partie des objectifs \u00e0 partir du moment o\u00f9 les m\u00e9canismes identifi\u00e9s sont capables de le combattre.<strong><br \/>\n<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"58%\">\n<ul>\n<li>Existe-t-il un besoin potentiel de cr\u00e9er et\/ou d&rsquo;encourager les activit\u00e9s de PHS dans mon pays?\n<ul>\n<li>Quel est le nombre actuel de prestataires de PHS? Quel est le taux de croissance (annuel) du nombre de prestataires de PHS (formels)?<\/li>\n<li>Quel est le profil des actuels prestataires de PHS (entreprises priv\u00e9es, etc.)?<\/li>\n<li>Qui sont les actuels utilisateurs de ces services (profil, etc.)?<\/li>\n<li>Les services sont-ils accessibles (r\u00e9partis dans l&rsquo;ensemble du pays)?<\/li>\n<li>Que pensez-vous de la charge administrative qui p\u00e8se sur la demande et l&rsquo;offre de services (documents \u00e0 remplir, paiements, etc.)?<\/li>\n<li>Quel est le prix des services? Y a-t-il une grande diff\u00e9rence entre le prix de ces services et celui de ceux offerts sur le march\u00e9 du travail non d\u00e9clar\u00e9? Les services sont-ils abordables?<\/li>\n<li>Les services sont-ils de bonne qualit\u00e9? Les utilisateurs sont-ils satisfaits des services?<\/li>\n<li>Que pensez-vous du niveau de professionnalisation des services (formations, etc.)?<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Est-il possible d&rsquo;<strong>encourager\/de cr\u00e9er des activit\u00e9s de PHS<\/strong> en appliquant des mesures de soutien aux PHS dans mon pays?\n<ul>\n<li>Pensez-vous que le march\u00e9 puisse accueillir de nouveaux acteurs\/des am\u00e9liorations (en d&rsquo;autres termes, qu&rsquo;il ne soit pas trop d\u00e9velopp\u00e9, en ce sens qu&rsquo;il comprendrait d\u00e9j\u00e0 suffisamment de prestataires de services pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande actuelle)?<\/li>\n<li>Pensez-vous que la demande potentielle soit suffisamment importante pour permettre l&rsquo;entr\u00e9e sur le march\u00e9 de nouvelles organisations<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<td width=\"41%\">\n<ul>\n<li>Lorsque les r\u00e9ponses \u00e0 ces questions indiquent que les entreprises sont peu nombreuses, que la qualit\u00e9 n&rsquo;est pas au rendez-vous, etc., c&rsquo;est le signe que des<strong> activit\u00e9s de PHS <\/strong>doivent \u00eatre cr\u00e9\u00e9es\/appuy\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>L&rsquo;objectif relatif \u00e0 la <strong>cr\u00e9ation\/promotion d&rsquo;activit\u00e9s de PHS<\/strong> est pertinent lorsqu&rsquo;une demande potentielle existe. Il est par cons\u00e9quent important de d\u00e9terminer si cette demande potentielle existe.<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"58%\">\n<ul>\n<li>Existe-t-il un besoin potentiel d&rsquo;am\u00e9liorer l&rsquo;acc\u00e8s aux services de garde d&rsquo;enfants dans mon pays?\n<ul>\n<li>Quel est le taux d&rsquo;activit\u00e9 des femmes?<\/li>\n<li>Le taux de scolarisation des enfants (r\u00e9alisation des objectifs de Barcelone)?<\/li>\n<li>Quel est le prix des services de garde d\u2019enfants?<\/li>\n<li>Les services de garde d\u2019enfants sont-ils accessibles?<\/li>\n<li>Quel est le niveau de qualit\u00e9 des services de garde d\u2019enfants?<\/li>\n<li>Observe-t-on des in\u00e9galit\u00e9s significatives (en termes de revenus, de rendement scolaire, etc.) en fonction des revenus\/du niveau d&rsquo;instruction des parents?<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<td width=\"41%\">Lorsque les r\u00e9ponses \u00e0 ces questions indiquent d&rsquo;une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale que les services\/infrastructures de garde d\u2019enfants actuels ne r\u00e9pondent pas aux besoins, <strong>l&rsquo;am\u00e9lioration de l&rsquo;accessibilit\u00e9 de ces services<\/strong> pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un objectif de la mesure.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"58%\">\n<ul>\n<li>Existe-t-il un besoin potentiel d&rsquo;am\u00e9liorer l&rsquo;acc\u00e8s aux services de prise en charge des personnes \u00e2g\u00e9es\/handicap\u00e9es\/prise en charge \u00e0 long terme dans mon pays?\n<ul>\n<li>Quel est le taux de d\u00e9pendance?<\/li>\n<li>\u00c0 quoi ressemble la structure des \u00e2ges actuelle et future de la population?<\/li>\n<li>Quels sont les prix des diff\u00e9rents services de prise en charge \u00e0 long terme?<\/li>\n<li>Les services de prise en charge des personnes \u00e2g\u00e9es\/des personnes handicap\u00e9es sont-ils accessibles?<\/li>\n<li>L&rsquo;actuel syst\u00e8me de prise en charge \u00e0 long terme est-il durable (en termes de financement) compte tenu de la structure des \u00e2ges actuelle de la population?<\/li>\n<li>Quel est le niveau de qualit\u00e9 des services de prise en charge des personnes \u00e2g\u00e9es\/des personnes handicap\u00e9es?<\/li>\n<li>Quels types de services sont-ils propos\u00e9s?<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<td width=\"41%\">\u0084Lorsque les r\u00e9ponses \u00e0 ces questions indiquent d&rsquo;une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale que les services de prise en charge des personnes \u00e2g\u00e9es\/des personnes handicap\u00e9es actuels ne r\u00e9pondent pas aux besoins, <strong>l&rsquo;am\u00e9lioration de l&rsquo;accessibilit\u00e9 de ces services<\/strong> pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un objectif de la mesure.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"58%\">\n<ul>\n<li>Existe-t-il un besoin potentiel d&rsquo;am\u00e9liorer l&rsquo;<strong>\u00e9galit\u00e9 des genres<\/strong> et l&rsquo;<strong>\u00e9quilibre entre vie professionnelle et vie priv\u00e9e<\/strong> pour les utilisateurs dans mon pays?\n<ul>\n<li>Dans quelle mesure les m\u00e9nages sont-ils satisfaits de leur \u00e9quilibre entre vie professionnelle et vie priv\u00e9e?<\/li>\n<li>Quelle est la raison principale \u00e0 l&rsquo;origine de l&rsquo;inactivit\u00e9 des femmes?<\/li>\n<li>Quelle est la part de travaux m\u00e9nagers r\u00e9alis\u00e9e par les femmes (par opposition aux hommes) \u00e0 domicile?<\/li>\n<li>Quelle est la part des m\u00e9nages monoparentaux?<\/li>\n<li>Quelle est la part des m\u00e9nages bi-actifs?<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Est-il possible d&rsquo;am\u00e9liorer effectivement l&rsquo;<strong>\u00e9galit\u00e9 des genres<\/strong> et l&rsquo;<strong>\u00e9quilibre entre vie professionnelle et vie priv\u00e9e<\/strong> en appliquant des mesures de soutien aux PHS dans mon pays?\n<ul>\n<li>Est-il possible que l&rsquo;offre r\u00e9ponde \u00e0 terme \u00e0 la demande des utilisateurs?<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<td width=\"41%\">\n<ul>\n<li>Lorsque les r\u00e9sultats en mati\u00e8re d&rsquo;\u00e9quilibre entre vie professionnelle et vie priv\u00e9e sont particuli\u00e8rement alarmants, que le taux d&rsquo;inactivit\u00e9 des femmes est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 et\/ou que la structure des m\u00e9nages est telle que les parents ont du mal \u00e0 <strong>concilier vie professionnelle et vie priv\u00e9e<\/strong>, cette question pourra tout \u00e0 fait faire partie des objectifs.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Lorsque l&rsquo;on envisage d&rsquo;<strong>am\u00e9liorer l&rsquo;\u00e9quilibre entre vie professionnelle et vie priv\u00e9e<\/strong> gr\u00e2ce \u00e0 la mise en \u0153uvre de PHS, il convient de veiller \u00e0 ce que l&rsquo;offre de PHS soit suffisante pour r\u00e9pondre \u00e0 la hausse potentielle de la demande de PHS.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"58%\">\n<ul>\n<li>Existe-t-il un besoin potentiel d&rsquo;am\u00e9liorer les conditions de travail des travailleurs dans les PHS dans mon pays?\n<ul>\n<li>Existe-t-il un march\u00e9 du travail non d\u00e9clar\u00e9 de grande envergure dans le secteur des PHS?<\/li>\n<li>Quel est le niveau de qualit\u00e9 des emplois dans les PHS sur le march\u00e9 officiel?\n<ul>\n<li>Salaires, temps de travail, protection, statut, formations, etc.<\/li>\n<li>Quel est le taux de rotation du personnel dans le secteur?<\/li>\n<li>Les emplois dans les PHS sont-ils attractifs (par rapport \u00e0 d&rsquo;autres types d&#8217;emplois)?<\/li>\n<li>Les travailleurs dans les services aux personnes et aux m\u00e9nages ont-ils acc\u00e8s \u00e0 des repr\u00e9sentants (par le biais de syndicats)?<\/li>\n<li>Les travailleurs dans les services aux personnes et aux m\u00e9nages ont-ils acc\u00e8s \u00e0 des formations?<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Est-il possible d&rsquo;am\u00e9liorer les conditions de travail en appliquant des mesures de soutien aux PHS dans mon pays?\n<ul>\n<li>La structure actuelle du march\u00e9 des PHS produit-elle des am\u00e9liorations dans les conditions de travail ou est-il n\u00e9cessaire de revoir cette structure?<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<td width=\"41%\">\n<ul>\n<li>Les r\u00e9ponses \u00e0 ces questions permettront de d\u00e9terminer s&rsquo;il est <strong>n\u00e9cessaire d&rsquo;am\u00e9liorer les conditions de travail et d&#8217;emploi<\/strong> des travailleurs dans les PHS: en pr\u00e9sence d&rsquo;un march\u00e9 du travail non d\u00e9clar\u00e9 de grande envergure et\/ou d&rsquo;un manque de professionnalisation et d&#8217;emplois de qualit\u00e9 sur le march\u00e9 officiel, cet objectif peut s&rsquo;av\u00e9rer pertinent. Comme expliqu\u00e9 plus haut, la qualit\u00e9 des emplois dans le secteur des PHS est indispensable \u00e0 la croissance du secteur tout comme \u00e0 l&rsquo;am\u00e9lioration de son attractivit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Une fois le besoin d&rsquo;<strong>am\u00e9liorer les conditions de travail<\/strong> \u00e9pingl\u00e9, il convient d&rsquo;\u00e9valuer la faisabilit\u00e9 de cet objectif dans le cadre\/syst\u00e8me actuel. En cas de faisabilit\u00e9 nulle, un remaniement complet du secteur doit \u00eatre envisag\u00e9 (triangulation, etc. &#8211; voir plus loin).<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p style=\"text-align: right;\"><div class=\"alignright\"><a href=\"https:\/\/impact-phs.eu\/fr\/do-i-want-to-design-a-new-phs-policy-en\/part-3-what-are-the-different-types-of-phs-policy-measures-en\/policy-pointer-step-en\/\" title=\"Recommandations strat\u00e9giques &#8211; Etape 2\">Next: Recommandations strat\u00e9giques &#8211; Etape 2<\/a><\/div><\/p>\n<p><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Cette partie a pour but d&rsquo;aider les organismes publics \u00e0 comprendre leur contexte et \u00e0 identifier les objectifs possibles des 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