{"id":292,"date":"2016-02-08T16:31:33","date_gmt":"2016-02-08T16:31:33","guid":{"rendered":"http:\/\/impact-phs.eu\/?page_id=292"},"modified":"2025-08-29T11:15:00","modified_gmt":"2025-08-29T09:15:00","slug":"policy-pointers","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/impact-phs.eu\/fr\/do-i-want-to-assess-an-existing-phs-policy\/english-part-4-what-are-the-different-types-of-phs-policy-measures-2\/policy-pointers\/","title":{"rendered":"Recommandations strat\u00e9giques"},"content":{"rendered":"<p><a href=\"http:\/\/impact-phs.eu\/wp-content\/uploads\/2015\/12\/51.png\" rel=\"attachment wp-att-928\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone size-full wp-image-928\" src=\"http:\/\/impact-phs.eu\/wp-content\/uploads\/2015\/12\/51.png\" alt=\"5[1]\" width=\"728\" height=\"90\" srcset=\"https:\/\/impact-phs.eu\/wp-content\/uploads\/2015\/12\/51.png 728w, https:\/\/impact-phs.eu\/wp-content\/uploads\/2015\/12\/51-300x37.png 300w\" sizes=\"auto, (max-width: 728px) 100vw, 728px\" \/><\/a><\/p>\n<div class=\"alignleft\"><a href=\"https:\/\/impact-phs.eu\/fr\/do-i-want-to-assess-an-existing-phs-policy\/english-part-4-what-are-the-different-types-of-phs-policy-measures-2\/english-the-tools-for-price-reduction-mechanisms\/\" title=\"Outils en mati\u00e8re de m\u00e9canismes de r\u00e9duction des prix\">Previous: Outils en mati\u00e8re de m\u00e9canismes de r\u00e9duction des prix<\/a><\/div>\n<p><strong><em>\u00c9tape\u00a03. D\u00e9finir la port\u00e9e de la politique<\/em><\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><strong><em>D\u00e9finir l&rsquo;utilisateur et les groupes de travailleurs cibles, ainsi que l&rsquo;objet des services au vu du contexte et des objectifs<\/em><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>En fonction du contexte, l&rsquo;organisme national aura parfois tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 cibler certains types de travailleurs\/utilisateurs. \u00c0 cet \u00e9gard, plusieurs instruments sp\u00e9cifiques peuvent les y aider. Par exemple, lorsque la mesure vise \u00e0 promouvoir l&#8217;emploi pour certains groupes cibles (comme les ch\u00f4meurs de longue dur\u00e9e), les d\u00e9cideurs peuvent d\u00e9cider de n&rsquo;accorder les \u00e9ventuelles d\u00e9ductions fiscales (aux employeurs et\/ou utilisateurs) que lorsque certains crit\u00e8res sont satisfaits (par exemple, le fait de recruter une personne sans emploi depuis plus de X mois). Dans le m\u00eame ordre d&rsquo;id\u00e9es, en fonction des objectifs s\u00e9lectionn\u00e9s, certains types de services seront choisis et d&rsquo;autres non.<\/p>\n<p><strong><em>\u00c9tape\u00a04. D\u00e9finir la politique<\/em><\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><strong><em>Envisager une panoplie de mesures visant \u00e0 s&rsquo;assurer que la politique appliqu\u00e9e pourra promouvoir tant la demande que l&rsquo;offre et faire co\u00efncider les deux<\/em><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Se focaliser uniquement sur la demande n&rsquo;est pas toujours suffisant lorsque les d\u00e9cideurs estiment que le secteur des PHS formels tel qu&rsquo;il existe n&rsquo;est pas suffisamment bien d\u00e9velopp\u00e9\/professionnalis\u00e9 pour faire face \u00e0 la demande accrue. \u00c0 cet \u00e9gard, comme indiqu\u00e9 au chapitre\u00a05, la politique appliqu\u00e9e dans les pays \u00e9tudi\u00e9s englobe tr\u00e8s souvent plusieurs mesures diff\u00e9rentes, qui stimulent tant la demande que l&rsquo;offre en ce qui concerne les activit\u00e9s de PHS.<\/p>\n<p>Il est \u00e9galement important de veiller \u00e0 ce que l&rsquo;offre et la demande soient en ad\u00e9quation. Lorsque ce n&rsquo;est pas le cas (en raison, par exemple, d&rsquo;un manque d&rsquo;accessibilit\u00e9 des prestataires de services ou de lourdeurs administratives), les d\u00e9cideurs peuvent, par exemple, envisager de num\u00e9riser le syst\u00e8me ou de cr\u00e9er un syst\u00e8me de ch\u00e8ques pour mieux concilier l&rsquo;offre et la demande. Il est \u00e9galement important de songer que l&rsquo;existence d&rsquo;interm\u00e9diaires dans le syst\u00e8me r\u00e9duit la charge administrative pour les utilisateurs, mais aussi les difficult\u00e9s per\u00e7ues pour certaines personnes lorsqu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;engager quelqu&rsquo;un pour effectuer des travaux domestiques.<\/p>\n<ul>\n<li><strong><em>Veiller \u00e0 ce que le prix des activit\u00e9s formelles soit comp\u00e9titif par rapport \u00e0 celui des activit\u00e9s non d\u00e9clar\u00e9es, garantir l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 d&rsquo;acc\u00e8s et assurer la durabilit\u00e9 \u00e0 long terme de la politique<\/em><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Il existe deux aspects essentiels \u00e0 prendre en consid\u00e9ration lors de la d\u00e9termination du prix (ou de l&rsquo;application d&rsquo;une r\u00e9duction indirecte du prix au moyen de subventions, etc.):<\/p>\n<ul>\n<li>Premi\u00e8rement, le prix des activit\u00e9s formelles doit \u00eatre suffisamment comp\u00e9titif par rapport \u00e0 celui pratiqu\u00e9 sur le march\u00e9 du travail non d\u00e9clar\u00e9. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les services formels doivent \u00eatre relativement plus int\u00e9ressants que les services non d\u00e9clar\u00e9s. Pour ce faire, leur prix doit \u00eatre suffisamment comp\u00e9titif (un prix qui, \u00e0 long terme, sera sup\u00e9rieur \u00e0 celui des services non d\u00e9clar\u00e9s, afin d&rsquo;assurer la durabilit\u00e9 de la mesure), les services doivent \u00eatre comp\u00e9titifs et de meilleure qualit\u00e9 et le syst\u00e8me doit \u00eatre suffisamment simple (charges administratives all\u00e9g\u00e9es, etc.).<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Il est important de prendre en consid\u00e9ration le fait que le prix\/la subvention offerte doit permettre \u00e0 la mesure d&rsquo;\u00eatre durable \u00e0 long terme sur le plan du financement public. En d&rsquo;autres termes, les recettes pour l&rsquo;\u00c9tat (d\u00e9coulant de la mesure, retomb\u00e9es positives incluses) doivent compenser le co\u00fbt de la mesure.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Lorsqu&rsquo;ils envisagent de r\u00e9duire le prix des PHS, les d\u00e9cideurs sont invit\u00e9s \u00e0 s&rsquo;int\u00e9resser plus particuli\u00e8rement au caract\u00e8re \u00e9quitable de la mesure. En effet, celle-ci doit aussi profiter aux personnes aux revenus les plus faibles, qui sont peut-\u00eatre elles aussi d\u00e9sireuses d&rsquo;effectuer plus d&rsquo;heures au travail et\/ou de passer plus de temps en famille pour mieux accompagner leurs enfants dans leurs \u00e9tudes, etc. \u00c0 cet \u00e9gard, une simple d\u00e9duction fiscale ne suffira sans doute pas pour les int\u00e9resser. Pour assurer l&rsquo;\u00e9quit\u00e9, les d\u00e9cideurs peuvent compl\u00e9ter l&rsquo;\u00e9ventuelle d\u00e9duction fiscale par d&rsquo;autres mesures ou r\u00e9fl\u00e9chir aux possibilit\u00e9s de cr\u00e9dit d&rsquo;imp\u00f4t.<\/p>\n<ul>\n<li><strong><em>Promouvoir la professionnalisation et l&rsquo;attrait des emplois dans les PHS en am\u00e9liorant les conditions de travail et d&#8217;emploi<\/em><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>La professionnalisation du syst\u00e8me est indispensable \u00e0 son d\u00e9veloppement \u00e0 long terme. Les travailleurs dans les PHS doivent b\u00e9n\u00e9ficier de la formation n\u00e9cessaire, etc., pour d\u00e9velopper les comp\u00e9tences qui s&rsquo;imposent pour offrir des PHS de qualit\u00e9.<\/p>\n<p>D&rsquo;une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l&rsquo;attractivit\u00e9 du secteur est indispensable \u00e0 son d\u00e9veloppement. \u00c0 cet \u00e9gard, il y a lieu d&rsquo;am\u00e9liorer les conditions de travail et d&#8217;emploi des travailleurs afin d&rsquo;\u00e9viter les \u00e9ventuelles p\u00e9nuries du c\u00f4t\u00e9 de l&rsquo;offre.<\/p>\n<ul>\n<li><strong><em>Envisager une triangulation du syst\u00e8me pour promouvoir la professionnalisation<\/em><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Par rapport \u00e0 un syst\u00e8me d&#8217;emploi direct (entre l&rsquo;utilisateur et le travailleur), la cr\u00e9ation d&rsquo;agences\/entreprises de services peut permettre de mieux concilier l&rsquo;offre et la demande et de favoriser la professionnalisation et l&rsquo;am\u00e9lioration des conditions de travail. En effet, dans un syst\u00e8me triangul\u00e9, la relation de travail devient plus formelle et est comparable \u00e0 d&rsquo;autres formes d&#8217;emploi, ce qui peut garantir l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 la protection sociale, faciliter l&rsquo;acc\u00e8s aux formations, etc. C&rsquo;est, qui plus est, un moyen de r\u00e9duire les risques de fragmentation \u00e9ventuelle du march\u00e9 de l&#8217;emploi (sur lequel certains travailleurs effectueraient tr\u00e8s peu d&rsquo;heures, par exemple) qui peuvent appara\u00eetre dans le cadre de l&#8217;emploi direct. La triangulation peut toutefois entra\u00eener une hausse des co\u00fbts pour l&rsquo;\u00c9tat. \u00c0 cet \u00e9gard, ces co\u00fbts doivent \u00eatre compens\u00e9s par une am\u00e9lioration de l&rsquo;\u00e9quilibre entre l&rsquo;offre et la demande (par exemple, en r\u00e9duisant la charge administrative pour l&rsquo;utilisateur).<\/p>\n<p><strong><em>\u00c9tape\u00a05. Financer la politique<\/em><\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><strong><em>D\u00e9finir des instruments strat\u00e9giques en fonction du budget disponible<\/em><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Il est important d&rsquo;avoir une id\u00e9e pr\u00e9cise du budget total de la mesure lorsque l&rsquo;on envisage d&rsquo;appliquer des mesures de soutien aux PHS. Les d\u00e9cideurs devront garder pr\u00e9sent \u00e0 l&rsquo;esprit que les interventions ax\u00e9es sur la demande sont parfois plus co\u00fbteuses, surtout lorsque la demande est subventionn\u00e9e de fa\u00e7on directe. Dans le cadre des interventions ax\u00e9es sur la demande, il convient aussi de songer que le co\u00fbt direct des d\u00e9ductions fiscales est inf\u00e9rieur au co\u00fbt direct des subventions. Il ne faut cependant pas oublier non plus que la mise en \u0153uvre des politiques en faveur des PHS produit aussi des retomb\u00e9es positives et, partant, un retour sur investissement.<\/p>\n<ul>\n<li><strong><em>Envisager toutes les formes de financement permettant de r\u00e9duire les d\u00e9penses budg\u00e9taires: le cofinancement<\/em><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Plusieurs types de \u00abcofinancement\u00bb doivent \u00eatre envisag\u00e9s:<\/p>\n<ul>\n<li>Les soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es. L&rsquo;int\u00e9gration d&rsquo;organisations priv\u00e9es dans le syst\u00e8me peut contribuer \u00e0 r\u00e9duire les co\u00fbts de fonctionnement. Comme indiqu\u00e9 plus haut, les PHS am\u00e9liorent l&rsquo;\u00e9quilibre entre vie professionnelle et vie priv\u00e9e et peuvent permettre aux travailleurs de faire plus d&rsquo;heures au travail et d&rsquo;am\u00e9liorer leur productivit\u00e9. \u00c0 cet \u00e9gard, il est logique que le secteur priv\u00e9 participe au financement du syst\u00e8me.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Autres minist\u00e8res nationaux. \u00c9tant donn\u00e9 que les mesures de soutien aux PHS ont de nombreux effets positifs (sur l&#8217;emploi, etc.) qui peuvent avoir des cons\u00e9quences positives pour d&rsquo;autres minist\u00e8res nationaux, ceux-ci seront peut-\u00eatre dispos\u00e9s eux aussi \u00e0 investir dans la d\u00e9finition et la mise en \u0153uvre de la mesure.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Fonds europ\u00e9ens (notamment le FSE).<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong><em>\u00c9tape\u00a06. Promouvoir la politique<\/em><\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><strong><em>Promouvoir \u00e0 grande \u00e9chelle la mesure appliqu\u00e9e<\/em><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Parall\u00e8lement \u00e0 la communication \u00e0 propos du march\u00e9 du travail non d\u00e9clar\u00e9 et de ses risques, il convient de pr\u00e9voir une communication efficace \u00e0 propos du syst\u00e8me de PHS si l&rsquo;on veut que l&rsquo;offre et la demande y r\u00e9agissent.<\/p>\n<ul>\n<li><strong><em>Lutter contre l&rsquo;acceptabilit\u00e9 sociale de l&rsquo;\u00e9conomie non d\u00e9clar\u00e9e<\/em><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Comme indiqu\u00e9 plus haut, le prix des PHS d\u00e9clar\u00e9s ne doit pas \u00eatre beaucoup plus \u00e9lev\u00e9 que celui pratiqu\u00e9 sur le march\u00e9 du travail non d\u00e9clar\u00e9. Un autre moyen compl\u00e9mentaire de lutter contre le march\u00e9 du travail non d\u00e9clar\u00e9 consiste aussi \u00e0 communiquer (au moyen de campagnes de sensibilisation) \u00e0 propos de l&rsquo;ill\u00e9galit\u00e9 de l&rsquo;action qui consiste \u00e0 recruter quelqu&rsquo;un sans le d\u00e9clarer et des risques sociaux que cela comporte. Il est par ailleurs essentiel de communiquer \u00e0 propos des droits et des obligations des travailleurs domestiques comme des utilisateurs des services.<\/p>\n<p style=\"text-align: right;\"><div class=\"alignright\"><a href=\"https:\/\/impact-phs.eu\/fr\/do-i-want-to-assess-an-existing-phs-policy\/english-part-5-how-can-phs-policies-be-monitored\/\" title=\"(English) Part 5 : How can PHS policies be monitored ?\">Next: (English) Part 5 : How can PHS policies be monitored ?<\/a><\/div><\/p>\n<p><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00c9tape\u00a03. 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