{"id":11,"date":"2015-12-17T13:19:04","date_gmt":"2015-12-17T13:19:04","guid":{"rendered":"http:\/\/impact-phs.eu\/?page_id=11"},"modified":"2025-08-28T15:41:37","modified_gmt":"2025-08-28T13:41:37","slug":"about","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/impact-phs.eu\/fr\/about\/","title":{"rendered":"Objectifs du projet et consortium"},"content":{"rendered":"

En\u00a01993, la Commission europ\u00e9enne a \u00e9rig\u00e9 les services aux personnes et aux m\u00e9nages (PHS) en secteur \u00e9conomique strat\u00e9gique<\/strong>. Elle d\u00e9finit ces services comme \u00abun large \u00e9ventail d’activit\u00e9s qui contribuent au bien-\u00eatre des familles et des personnes \u00e0 domicile: garde d’enfants, prise en charge \u00e0 long terme des personnes \u00e2g\u00e9es et des personnes handicap\u00e9es, m\u00e9nage, cours de soutien, bricolage, jardinage, assistance informatique, etc<\/em>.\u00bb La Commission europ\u00e9enne consid\u00e8re par ailleurs que les services aux personnes et aux m\u00e9nages contribuent \u00e0 augmenter \u00abla comp\u00e9titivit\u00e9, (\u00e0 cr\u00e9er) des sources importantes de croissance et d’emplois, et (\u00e0 r\u00e9pondre) aux besoins \u00e9conomiques et sociaux<\/em>\u00bb (Commission europ\u00e9enne, 2012).<\/p>\n

En effet, malgr\u00e9 une demande en hausse<\/strong> li\u00e9e aux d\u00e9fis d\u00e9mographiques et socio\u00e9conomiques, le d\u00e9veloppement des services aux personnes et aux m\u00e9nages rencontre de nombreux obstacles, tant au niveau de la demande (co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 de ces services, barri\u00e8res culturelles emp\u00eachant certains de confier les t\u00e2ches m\u00e9nag\u00e8res \u00e0 des tiers, etc.) que de l’offre (absence d’offre structur\u00e9e de services et de syst\u00e8mes de garantie de la qualit\u00e9, p\u00e9nurie de main-d’\u0153uvre, etc.). Par cons\u00e9quent, les r\u00e8gles du march\u00e9 traditionnelles n’\u00e9tant pas suffisantes pour assurer le d\u00e9veloppement formel des PHS, le secteur est \u00absoit laiss\u00e9 au march\u00e9 du travail non d\u00e9clar\u00e9, soit financ\u00e9 par les pouvoirs publics, ce qui co\u00fbte cher<\/em>\u00bb (Commission europ\u00e9enne, 1993).<\/p>\n

Au fil des ans, plusieurs pays d’Europe ont adopt\u00e9 des mesures<\/strong> qui facilitent la prestation formelle de ces services. Compte tenu de la crise \u00e9conomique et financi\u00e8re actuelle, leur co\u00fbt est critiqu\u00e9 et certaines d’entre elles ont \u00e9t\u00e9 remises en question et modifi\u00e9es r\u00e9cemment malgr\u00e9 leurs effets positifs pour la soci\u00e9t\u00e9. Il appara\u00eet que le co\u00fbt budg\u00e9taire des mesures en faveur des PHS est le principal obstacle \u00e0 la poursuite de ces politiques et \u00e0 l’adoption de nouvelles mesures. Cependant, la plupart du temps, les pouvoirs publics n’ont pas suffisamment connaissance des d\u00e9penses en faveur des PHS ou des retomb\u00e9es positives de ces mesures. Leur vision est limit\u00e9e \u00e0 une \u00e9valuation du co\u00fbt total, et ils ne prennent pas en consid\u00e9ration les retomb\u00e9es positives directes (baisse des allocations, nouvelles recettes gr\u00e2ce \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu et aux cotisations sociales, etc.) et indirectes (nouvelles recettes gr\u00e2ce \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu des soci\u00e9t\u00e9s, cr\u00e9ation d’emplois gr\u00e2ce au recrutement de personnel auxiliaire, nouvelle consommation, etc.) et les nombreux effets externes positifs sur le plan social (meilleure inclusion sociale, am\u00e9lioration de l’\u00e9quilibre vie professionnelle\/vie priv\u00e9e, etc.).<\/p>\n

Dans le document de travail des services de la Commission de\u00a02012 sur les services aux personnes et aux m\u00e9nages, la Commission europ\u00e9enne souligne non seulement la n\u00e9cessit\u00e9 d’une r\u00e9flexion commune sur les d\u00e9fis de la mise en \u0153uvre des politiques en mati\u00e8re de PHS, mais aussi la n\u00e9cessit\u00e9 d’\u00e9valuer le rapport co\u00fbts-avantages. Il existe en effet de nombreuses mesures potentielles en faveur des PHS, qui peuvent r\u00e9pondre \u00e0 diff\u00e9rents objectifs de politique publique. La plupart du temps, elles ne sont pas regroup\u00e9es dans un cadre unique et coh\u00e9rent, et elles sont souvent mises en \u0153uvre s\u00e9par\u00e9ment, ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e, ce qui complique encore la t\u00e2che de l’\u00c9tat lorsqu’il s’agit d’obtenir un aper\u00e7u g\u00e9n\u00e9ral et complet de ces mesures. Ce manque de coh\u00e9rence pose plusieurs probl\u00e8mes lorsqu’il s’agit d’\u00e9valuer les retomb\u00e9es positives des mesures d’appui, ce qui complique la collecte de donn\u00e9es, notamment compte tenu du fait que l’autorit\u00e9 publique qui investit dans les services aux personnes et aux m\u00e9nages et celle qui per\u00e7oit les avantages sont en g\u00e9n\u00e9ral deux entit\u00e9s diff\u00e9rentes.<\/p>\n

Voil\u00e0 pourquoi le projet IMPact a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9, dans le but de cr\u00e9er un guide europ\u00e9en commun et exhaustif<\/strong> con\u00e7u pour aider les \u00c9tats membres dans l’\u00e9laboration de mesures de soutien aux PHS et am\u00e9liorer l’\u00e9valuation et le suivi de leurs effets macro\u00e9conomiques. L’objectif \u00e0 plus long terme est de les aider \u00e0 d\u00e9finir les politiques qui r\u00e9pondent au mieux \u00e0 leurs besoins et objectifs. Lanc\u00e9 en octobre\u00a02014, le projet, coordonn\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne des services \u00e0 la personn<\/a>e<\/a> (EFSI, une organisation qui op\u00e8re \u00e0 l’\u00e9chelle de l’Union<\/em>) a dur\u00e9 18\u00a0mois et r\u00e9uni les partenaires suivants:<\/p>\n