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Les politiques en matière de PHS - guide de mise en oeuvre et de suivi

Qu’ entend-on par « PHS »

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Dans un document de travail de ses services de 2012, la Commission européenne définit les services aux personnes et aux ménages (PHS) comme des services couvrant un large éventail d’activités qui contribuent au bien-être des familles et des personnes à domicile: garde d’enfants, prise en charge à long terme des personnes âgées et des personnes handicapées, ménage, cours de soutien, bricolage, jardinage, assistance informatique, etc.

Cette définition englobe à la fois des activités d’assistance et de garde et d’autres types d’activités. Dans un autre document, la Commission européenne (2011) donne la définition suivante des «services aux personnes»: «ces services regroupent l’ensemble des services qui contribuent au bien-être général du citoyen: services de garde (garde d’enfants, aide à domicile, prise en charge des personnes âgées, etc.), ménage, cours de soutien, bricolage (électricité, jardinage, etc.) et maintenance (assistance administrative et informatique) ».

Dans son rapport de 2001 sur «L’emploi dans les services aux ménages», la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) les définit comme «tous les services offerts par des organisations publiques ou privées, ou par le secteur tertiaire, qui remplacent des tâches qui étaient jusque-là réalisées au sein du ménage de façon non rémunérée par des tâches rémunérées (sous forme de travail salarié ou indépendant). Sont par conséquent concernés l’ensemble des services prestés au sein et en dehors de la maison, tant qu’ils sont destinés à venir en aide aux membres du ménage» (Cancedda, 2001). Le rapport épinglait cinq sous-secteurs dans le domaine des services aux ménages: garde d’enfants, prise en charge des personnes âgées, ménage (nettoyage de la maison, du linge de maison, des vêtements, etc.), restauration, entretien de l’habitation et jardinage.

Dans le présent projet, nous avons décidé d’utiliser la définition des PHS donnée par la Commission en 2012 et de prendre en considération tant les services d’aide aux ménages que les services d’assistance et de garde. Nous nous sommes basés sur l’idée que les services d’assistance et de garde étaient offerts à des personnes (dépendantes) ayant des besoins particuliers (prise en charge à long terme de personnes âgées, services d’assistance aux personnes handicapées, services de garde d’enfants), tandis que les services d’aide aux ménages sont destinés à améliorer le bien-être de leurs bénéficiaires. Nous abordons les types de services suivants dans le guide:

  • Ménage (aide aux ménages)
  • Cuisine (aide aux ménages)
  • Repassage (aide aux ménages)
  • Bricolage (aide aux ménages)
  • Jardinage (aide aux ménages)
  • Entretien (aide aux ménages)
  • Cours de soutien (aide aux ménages)
  • Prise en charge des personnes âgées (services d’assistance et de garde)
  • Prise en charge des personnes handicapées (services d’assistance et de garde)
  • Garde d’enfants (services d’assistance et de garde)

Il est important de noter qu’un même service (par ex., le ménage) peut être considéré comme faisant partie des services d’assistance en général offerts à une personne dépendante ou peut être offert à des personnes non dépendantes dans un autre objectif socioéconomique (faciliter l’intégration des femmes sur le marché de l’emploi, contribuer à mieux concilier vie professionnelle et vie privée, réduire les problèmes de santé mentale et les risques psychosociaux, etc.) (Orseu, 2013). La situation du bénéficiaire du service aux personnes est dès lors importante et peut contribuer à définir la nature du service. Il est par conséquent difficile de distinguer les activités d’assistance et de garde des autres types d’activités.

Même si les services d’assistance et de garde et les services d’aide aux ménages ont des objectifs et des effets différents et sont en général organisés différemment dans certains pays[1], les deux types de services peuvent être appuyés par le même type de mesure. De plus, en dépit de l’objectif social des services d’assistance et de garde, ce type de services représente aussi un réservoir important de nouveaux emplois et a des retombées positives considérables pour les pouvoirs publics.

Il est toutefois important d’établir la distinction entre les deux types de services, leurs effets pouvant être différents. Il est également important de garder présent à l’esprit que les deux types de services peuvent aussi créer des types d’emplois différents. Par exemple, certains emplois dans les services d’assistance et de garde exigent des travailleurs qualifiés et des compétences très spécifiques.


[1]Les services d’assistance et de garde sont considérés comme des politiques sociales et ont pour objectif de faciliter la prise en charge des personnes dépendantes, des enfants, etc. Dans beaucoup de pays, ces services sont évalués par des organismes publics. Les services d’aide aux ménages, en revanche, sont considérés comme relevant des politiques pour l’emploi et visent à créer de nouveaux emplois, à motiver les demandeurs d’emploi et à lutter contre le travail non déclaré, à améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, etc.