ImPact
Les politiques en matière de PHS - guide de mise en oeuvre et de suivi

Réduction des coûts pour les prestataires

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Afin de développer l’offre dans le secteur, l’une des interventions possibles consiste à réduire le coût pour les prestataires de PHS. Ce type d’intervention est axé sur l’offre et peut se concrétiser par plusieurs types de mesures, comme:

  • Des subventions accordées aux prestataires, sous forme d’intervention financière directe des organismes publics. C’est le cas en Belgique, par exemple, où les entreprises agréées bénéficient d’une intervention de l’État s’élevant à 13,54 € ou 12,54 € par heure en plus des 8,50 € ou 9,50 € payés par les utilisateurs.
  • Des exonérations des cotisations patronales, qui sont aussi une forme d’aide financière directe aux entreprises. Cette mesure consiste à réduire les cotisations sociales que les employeurs sont tenus de payer pour leurs salariés. C’est le cas en France, où les associations agréées qui proposent des services de prise en charge bénéficient d’une aide implicite de l’État sous forme d’exonérations partielles ou totales des cotisations sociales, ce qui réduit considérablement le coût de leur main-d’œuvre.
  • Une réduction des taux de TVA, qui est une forme d’aide financière indirecte accordée aux entreprises, qui réduisent le prix imposé aux utilisateurs. C’est le cas en France, où les services de travaux ménagers bénéficient d’un taux de TVA réduit de 10 % depuis 2013 (5,5 % auparavant).