ImPact
Les politiques en matière de PHS - guide de mise en oeuvre et de suivi

Objectifs sociaux des mesures de soutien aux PHS — l’inclusion sociale

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  • Objectif 4: amélioration de l’accès aux services de garde d’enfants (y compris l’éducation et l’accueil des jeunes enfants)

Compte tenu de l’augmentation de la participation des femmes sur le marché du travail, la demande de services de garde d’enfants augmente elle aussi du côté des ménages. À cet égard, les objectifs de Barcelone indiquaient que d’ici 2010, des structures devaient être mises en place pour accueillir au moins 90 % des enfants dont l’âge de situe entre 3 ans et l’âge d’aller à l’école, ainsi qu’au moins 33 % des enfants de moins de 3 ans.

La prestation de services d’éducation et d’accueil des jeunes enfants de qualité et à prix abordables joue un rôle essentiel dans le développement et le bien-être des enfants. Comme l’indique Guerin (2013), l’éducation et l’accueil des jeunes enfants améliore les résultats scolaires et permet de lutter contre les inégalités dont sont victimes les enfants dès le plus jeune âge, ce qui produit des retours sur investissement considérables à long terme. Ces résultats cadrent avec l’objectif défini dans le cadre d’Europe 2020 relatif à l’inclusion sociale et à la réduction de la pauvreté.

Comme l’indique la Commission (2014), l’éducation et l’accueil des jeunes enfants réduisent également l’abandon scolaire. De plus, l’éducation et l’accueil des jeunes enfants permettent d’améliorer l’accès des parents à l’emploi et, partant, à des revenus suffisants. Si l’accès à des services d’éducation et d’accueil des jeunes enfants (et à des services de garde d’enfants en général) abordables est essentiel, il apparaît néanmoins que dans plusieurs pays, quelques améliorations s’imposent pour pouvoir tirer pleinement parti du potentiel de ces services.

Dans certains pays, les PHS prennent aussi en considération les étapes ultérieures de l’éducation, en prévoyant des cours de soutien. Ces services peuvent par conséquent entraîner une amélioration directe des résultats scolaires des bénéficiaires. En outre, les services de travaux ménagers peuvent aussi contribuer indirectement à l’amélioration des résultats scolaires des enfants, étant donné que le recours aux PHS permet à certains parents d’avoir plus de temps libre à consacrer à leurs enfants, notamment pour les devoirs scolaires. Enfin, plusieurs études soulignent que les services de garde d’enfants ont un impact sur la participation des femmes au marché du travail.

Entre les années 80 et 2007, la hausse de 0,2 point de pourcentage dans la couverture des services de garde d’enfants a produit une hausse de 2,8 % des taux de participation des femmes au marché du travail (Thévenon, 2013). C’est également l’idée présentée dans une étude de 2013 de la Chambre autrichienne du travail, qui proposait un cercle vertueux en matière d’intervention publique dans les services de garde d’enfants. Le calcul du modèle part du principe qu’un investissement par le gouvernement fédéral de 100 millions d’euros par an dans les services de garde d’enfants conjugué à un investissement du même ordre par les Länder (en plus des coûts constants) créera entre 30 000 (scénario le plus pessimiste) et 45 000 (scénario le plus optimiste) nouveaux emplois. Il s’agira d’emplois directs dans les services de garde d’enfants, mais aussi dans des secteurs voisins. Ces chiffres comprennent également les parents qui se lancent dans un emploi rémunéré. La Chambre fédérale autrichienne du travail estime que les recettes directes générées par la hausse des taux d’emploi et les économies réalisées dans les allocations de chômage devraient, dans tous les scénarios, dépasser le coût des mesures d’appui après quatre ans. En outre, «une fois les investissements dans la construction réalisés, les bénéfices pourraient dépasser les coûts de 14 à 168 millions d’euros».

Le programme de chèques-service de l’employeur pour la garde d’enfants appliqué au Royaume-Uni a permis à environ 700 000 familles de s’offrir des services de garde d’enfants depuis 2005. Parmi les utilisateurs de ces chèques, 83 % sont des contribuables soumis à l’impôt au taux de base, et la majorité sont des travailleurs manuels et non qualifiés.

  • Objectif 5: amélioration de l’accès à la prise en charge des personnes âgées/prise en charge à long terme/prise en charge des personnes handicapées

Compte tenu de leurs capacités physiques diminuées, les personnes âgées présentent des besoins importants en termes de PHS (allant de l’aide domestique aux services de garde et d’assistance). À l’heure actuelle, les services de garde et d’assistance pour les personnes âgées sont parfois trop onéreux pour certaines personnes. À cet égard, des mesures de soutien aux PHS pourraient aider les personnes âgées à s’offrir ces services et, partant, leur permettre de rester chez elles plus longtemps au lieu de devoir s’installer dans une maison de repos. Il a été démontré que la «désinstitutionnalisation» de la prise en charge des personnes âgées (c’est-à-dire la tendance à réduire la prise en charge en institution au profit d’une prise en charge à domicile/de proximité) présentait plusieurs avantages en termes de résultats, de bien-être, etc. De plus, la prise en charge à domicile n’est pas forcément plus coûteuse que les soins en institution (elle peut même être moins chère), comme indiqué, par exemple, dans OCDE (2011).

Il en va de même en ce qui concerne les personnes handicapées, qui peuvent elles aussi avoir besoin de PHS. Des PHS abordables et de qualité pourraient leur permettre de rester indépendantes.

La loi espagnole sur la prise en charge de la dépendance, adoptée en 2006, vise à garantir un accès comparable aux services de prise en charge à long terme pour les personnes qui ne sont pas en mesure de mener une existence indépendante en raison d’une maladie, d’un handicap ou de l’âge. En novembre 2014, on comptait 729 313 bénéficiaires d’allocations effectives et 167 869 personnes en attente d’allocations, ce qui correspond à une baisse de 45,13 % par rapport à janvier 2012.